Appel à propositions 2019 "reflow 1" dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)

Le Jeudi 27 février 2020
Cet appel à propositions MIE-T a été lancé le 16 octobre 2019, les candidatures sont attendues par l’INEA jusqu’au 26 février 2020. Cet appel est désormais clôturé et les résultats seront publiés en juillet 2020.

Lancement de l'appel à propositions MIE-T 2019 "reflow 1"

Le 16 octobre 2019, la Commission européenne a lancé un nouvel appel à propositions dans le cadre du volet transports du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe. Cet appel relevant du programme de travail pluriannuel porte sur les priorités suivantes :

1/ Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières ;

2/ Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme ;

3/ Optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité, la sécurité et la sûreté des transports.

Conditions et financement

Il s’agit d’un appel à propositions « classique » relevant du programme de travail pluriannuel dans la mesure où il n’est pas requis de présenter une contre-partie en financements innovants pour pouvoir soumettre une proposition et bénéficier d’une subvention.

Le montant initial de cet appel à propositions est de 750 millions d’euros s'agissant de l'enveloppe générale.

Les taux de cofinancement sont de 50 % des coûts éligibles pour les études et entre 20 et 50 % pour les travaux en fonction des priorités.

Priorités retenues

Les priorités retenues sont les suivantes :

Objectifs

Priorités

Montants alloués (M€)

Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières

Projets sur le réseau central

500

Prototypes ERTMS embarqués

50

Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme et permettre la décarbonation de tous les modes de transport

Parkings sécurisés

20

Optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité, la sécurité et la sûreté des transports

Services de transport intelligents pour la route (STI)

20

SESAR

20

Actions de mise en œuvre de l'infrastructure de transport dans les nœuds du réseau central, y compris les nœuds urbains

110

Autoroutes de la mer

30

TOTAL

750

 

Organisation au niveau français

Concernant l’organisation au niveau français, si des porteurs de projets souhaitent déposer des propositions, ils devront envoyer aux contacts précisés ci-dessous :

1 – avant le 20 décembre 2019, les principales informations concernant leur proposition :

  • nom de la proposition ;
  • porteur de projet / partenaires ;
  • priorité au sein de l’appel à propositions ;
  • montant ;
  • descriptif (précisant les objectifs, le calendrier visé, les étapes déjà achevées et apportant des éléments techniques).

2 – avant le 27 janvier 2020, en priorité les formulaires A, C, D et la grille de vérification du formulaire C établie par le ministère (téléchargeable sur cette page) – compte tenu des instructions à mener par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire – avant transmission du dossier complet.

Pour rappel, la responsabilité du dépôt auprès de la Commission européenne d’un dossier de candidature complet, valide et dans le respect des délais établis au niveau européen repose sur le porteur de projet et non sur les services du ministère. Il incombe également au porteur de projet de s’informer sur les instructions de l’Agence exécutive INEA de la Commission européenne (cf lien ci-dessous).

Grille de vérification du formulaire C