Avis relatif à la cession de l’oléoduc Donges Melun Metz, de ses installations annexes et du parc de stockage d’hydrocarbures dit de la Ferté-Alais C

Le Système DMM est notamment composé des installations suivantes :

• une canalisation de transport d’hydrocarbures sous haute pression, d’une longueur de près de 640 kilomètres, entre le port de Donges (Loire-Atlantique) et la commune de Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) ;
• douze parcs de stockage d’hydrocarbures situés à Donges, La Ferté-Alais (Essonne), Vatry (Marne) et Saint-Baussant, qui représentent un volume de stockage d’environ 870 000 m3 et des canalisations de transport d’hydrocarbures servant d’interconnexion entre les différents parcs de stockage d’une même zone ;
• un ensemble immobilier abritant le siège social de la SFDM et un poste de commande centralisé, situé à Avon (Seine-et-Marne).

La cession portera sur l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers du Système DMM. Elle portera aussi sur le parc de stockage militaire de La Ferté-Alais C, qui ne fait pas partie du Système DMM mais qui est actuellement exploité par la SFDM dans le cadre d’un marché conclu avec le ministère des Armées. Le lauréat de l’appel d’offres devra également acquérir la SFDM (accord entre l’Etat et les actionnaires de la SFDM) auprès des actionnaires actuels et apporter à la SFDM les moyens d’acquérir auprès de l’Etat les biens cédés.

Le cahier des charges régissant l’appel d’offres est disponible ci-dessous.

Le cahier des charges fixe les conditions dans lesquelles les personnes intéressées devront remettre leur dossier de candidature, au plus tard le 12 octobre 2020, à 12h00 (heure de Paris). Les personnes dont la candidature aura été retenue pourront ensuite remettre une offre indicative et, si elles y sont invitées, une offre ferme, selon des modalités précisées dans le cahier des charges. 

Le cahier des charges détermine également les modalités d’organisation des visites de sites.