Concertation PAN 7 : Lancement d’une concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates

Le Vendredi 18 septembre 2020

Le ministère de la Transition Ecologique et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lancent une concertation préalable à la révision du programme d’actions national sur les nitrates (appelé PAN).

L’efficacité des actions contre la pollution des eaux est un enjeu prioritaire de protection de l’environnement. L’objectif clef de l’action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales.

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables et l’adoption d’un programme d’actions. En France, ce programme d’actions est composé d’un programme d’actions national, socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’actions régionaux.

La directive nitrates prévoit que le programme d’actions soit révisé tous les quatre ans, la nouvelle génération du programme d’actions national est donc attendue pour le 1er septembre 2021. 

Cette concertation préalable est l’un des jalons de l’élaboration du prochain PAN. Elle a pour objectif de faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates, de recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du programme d’actions national et d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.

Cette concertation préalable se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020 sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Une plateforme de concertation www.programme-nitrate.gouv.fr sera ouverte pendant toute cette période. Elle permettra aux citoyens de s’informer et de contribuer. Des réunions publiques sont également organisées :
- le 18 septembre à Saint-Lô, conjointement avec le débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (ImPACtons !)
- le 14 octobre à Pont-à-Mousson