Le covoiturage en France, ses avantages et la réglementation en vigueur

Le Jeudi 21 mars 2024

70% des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en voiture seule et on estime à 3 % la part du covoiturage quotidien. En 2023, le Gouvernement finance et met en place plusieurs aides pour encourager le développement du covoiturage, levier essentiel face aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le covoiturage : de quoi parle-t-on ?

Le covoiturage consiste en l’utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs) passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement*

Il faut distinguer le covoiturage du transport public, qu’il s’agisse du transport public collectif (transport en commun) ou du transport public particulier (taxi et VTC).

On parle de covoiturage courte distance pour les déplacements inférieurs à 80km et de covoiturage longue distance pour ceux supérieurs à 80 km.

Les avantages du covoiturage

De nombreuses idées reçues persistent et freinent le développement du covoiturage : il serait trop contraignant, peu fiable ou pas assez rentable.

Pourtant, le covoiturage est une opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.

Pour l’usager, le covoiturage permet de :

  • Augmenter son pouvoir d’achat : un salarié automobiliste qui habite à 30km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement en alternance avec un voisin ou un collègue économise près de 2 000 € chaque année,
  • Participer à l’amélioration de la qualité de l’air : la voiture individuelle représente à elle seule plus de 15% des émissions de gaz à effet de serre en France. Partager un véhicule permet de diviser par deux les émissions de CO² de son trajet.
  • Se déplacer plus librement : le covoiturage crée une offre de mobilité partagée là où il n’y a pas de transport en commun. Il est aussi solidaire en permettant l’accès à un transport pour ceux qui n'ont pas de voiture ou qui ne peuvent pas conduire,

Mais aussi pour la collectivité :

Le covoiturage permet :

  • la résorption de la congestion et un gain en matière de stationnement,
  • les réductions de coûts publics pour les collectivités
  • une diminution de la pollution atmosphérique pour les métropoles
  • un exemple concret de solidarité territoriale (source : Ademe, Développement du covoiturage régulier, 2017)

Le Gouvernement accélère le développement du covoiturage et a lancé le 13 décembre 2022 le Plan national covoiturage du quotidien pour promouvoir le covoiturage courte distance. Il affiche un objectif de triplement du nombre de trajets réalisés en covoiturage d’ici 2027.

Le covoiturage : comment ça marche ?

L’organisation du covoiturage, c’est-à-dire la mise en relation d’un conducteur avec un ou plusieurs passagers, peut se faire selon deux principes :

  • le covoiturage planifié entre particuliers ou par le biais de sites en ligne ou d'applications  qui favorisent la mise en relation entre conducteurs et passagers
  • le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier comme offre potentielle de déplacement (autostop organisé ou lignes de covoiturage, par des points d’arrêt matérialisés).

Les échanges financiers entre les conducteurs et les passagers

Les échanges financiers entre les conducteurs et les passagers sont limités au partage des frais de déplacement : usure du véhicule, frais de réparation et d'entretien, pneumatiques, carburant et primes d'assurances, péages et frais de stationnement. Le partage des frais n'est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu et le conducteur n'est pas soumis à cotisations sociales.

Le barème forfaitaire (fixé à l'article 6B de l'annexe IV du code général des impôts) peut être utilisé par un conducteur ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour évaluer de manière simple et pratique les coûts de déplacement dans le cadre de trajet en covoiturage, en vue de les partager. Il est ainsi recommandé à ces derniers de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20€/km par passager, au regard du barème fiscal maximal à 0,60€/km.

Le conducteur encourt des poursuites pénales si ces conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, il s’agit d’une activité professionnelle dissimulée.

L’assurance du covoiturage

Le propriétaire d'un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.

L’assurance doit couvrir :

  • les trajets domicile/travail pour le covoiturage entre collègues ;
  • le « prêt du volant » quand on confie la conduite à une autre personne.

Les aides covoiturage au quotidien

Forfait mobilités durables

Le gouvernement et les employeurs grâce au forfait mobilités durables (FMD) encouragent l’utilisation de mobilités moins polluantes. Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur.

  • Employés du secteur privé : Vous pouvez recevoir un FMD jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui).
  • Agents de la fonction publique : vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun. 

Une prime de 100 € depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance recevront une prime de 100 €, via les plateformes de covoi­turage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10éme covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage.

Eligibilité : 

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir le permis de conduire
  • Effectuer un premier trajet en covoiturage en tant que conducteur en 2023, puis effectuer 9 autres trajets dans les 3 mois suivants
  • La distance du trajet réalisé en France doit être inférieure ou égale à 80km
  • Les trajets sont effectués en utilisant un opérateur de covoiturage éligible Consulter la liste des opérateurs de covoiturage éligible  
Attention : Si vous avez bénéficié de chèques carburant ou cartes cadeaux dans le cadre d’opérations CEE chez les opérateurs Blablacar, Klaxit et Karos dans les 3 dernières années, vous n’êtes pas éligible

Conditions de versement : 

La prime est versée à l’usager sous forme monétaire ou de bon d’achat pour des produits de consommation courante. 

Le versement de la prime covoiturage sera effectué directement par la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés. Un premier versement de 25€ sera effectué au plus tard 3 mois après avoir effectué le premier trajet. Un second versement de 75€ sera effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10ème trajet. 

Depuis le 1er janvier 2023, une prime équivalente est également instaurée pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage longue-distance (trajets de plus de 80 km). Ils recevront une prime de 100 €, via les plateformes de covoi­turage, sous la forme d’un versement progressif de 25€ suite à un premier trajet de covoiturage puis de 75€ suite à son 3ème trajet en covoiturage, si celui-ci est réalisé dans un délai de 3 mois. Les conducteurs qui ont déjà bénéficié de chèques carburant ou cartes cadeaux chez l'opérateur Blablacar dans les 12 dernières années, ne sont pas éligibles.

Liste des opérateurs chez lesquels la prime de 100€ est disponible : 

au 05/04/2023

  • BlaBlaCar Daily
  • Covoit'ici
  • Ecov
  • France Covoit by Ecov
  • Héléman
  • Lane
  • La roue verte
  • M covoit'
  • Mobicoop
  • Mobigo
  • Mobil'Aude
  • Ouestgo
  • onCovoit'
  • Pass Pass covoiturage
  • Picholines
  • Karos
  • Klaxit
  • Star't
  • Ynstant

Aides des collectivités

En 2023 le Gouvernement complète l’incitation financière que proposent certaines collectivi­tés aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.

Les collectivités territoriales soutiennent leurs habitants dans la pratique du covoiturage en mettant en place des campagnes d’incitations financières. Sur ces territoires :

  • les passagers peuvent covoiturer gratuitement ou pour quelques euros
  • les conducteurs reçoivent une prime pour chaque personne transportée

Consultez la carte des incitations territoriales

Fraude au covoiturage

Le code des transports définit le covoiturage à l’article L. 3132-1 [2] comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux. »

Fraudes liées à l'exercice illégal de la profession de transport de personne

Il faut donc distinguer le covoiturage du transport public, qu’il s’agisse du transport public collectif (transport en commun) ou du transport public particulier (taxi et VTC). Deux critères essentiels distinguent les deux usages : les flux financiers autorisés (uniquement un partage de frais pour le covoiturage) et
la raison d’être du déplacement du conducteur (le trajet est initialement prévu pour l’usage personnel du conducteur dans le cadre du covoiturage). Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais d’une activité professionnelle, qui relève du cadre juridique particulier du transport public de personnes.

Fraudes liées au détournement de subvention publique escroquerie, abus de confiance, de faux et usage de faux

Afin d'inciter les conducteurs/passagers à covoiturer des
subventions financières sont mises en places :

  • par des collectivités dans le cadre de campagnes d'incitations
  • par des employeurs dans le cadre du forfait mobilités durables
  • par des fournisseurs d'énergie dans de cadre du dispositif CEE "prime de 100€"

Un conducteur ou passager percevant frauduleusement de l'incitatif par une fausse déclaration de covoiturage, en se créant plusieurs comptes sur une même plateforme de covoiturage ou sous une fausse identité, en déclarant le même trajet sur plusieurs plateformes de covoiturage se rend coupable de détournement de subvention publique, escroquerie, abus de confiance, de faux et usage de faux.

Les peines encourues

En fonction de la gravité de la fraude, le fraudeur ou la fraudeuse s’expose :

  • à un renvoi temporaire ou permanent de la plateforme de mise en relation utilisée
  • au retrait des incitations perçues
  • jusqu’à cinq ans d’emprisonnement
  • 375 000 € d’amende 

Les chiffres clés du covoiturage

  • Les déplacements quotidiens en voiture pour se rendre au travail sont effectués seul 8 fois sur 10.
  • Un peu plus de 100 millions de déplacements quotidiens sont effectués en voiture, parmi lesquels au moins 900 000 trajets sont effectués en covoiturage, informel ou organisé
  • Le covoiturage organisé par plateformes représente moins de 1% de ces trajets quotidiens effectués en covoiturage

Focus covoiturage par plateformes (Source : Observatoire national du covoiturage au quotidien) :

  • Plus d'un millions de trajets ont été effectués en covoiturage par plateformes en mars 2023 (x 3,5 par rapport à mars 2022).
  • Plus de 300 000 personnes ont effectué du covoiturage par plateforme en 2022 (comme conducteur ou passager).

4,5 millions de tonnes de CO2 /an peuvent être économisées, soit l’équivalent d’1% des émissions de gaz à effet de serre annuelles de la France si l’objectif de 3 millions de trajets quotidiens est atteint à l’horizon 2027

Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2027 pour atteindre les 3 millions.

4,5 millions de tonnes de CO2 /an peuvent ainsi être économisées, soit l’équivalent d’1% des émissions de gaz à effet de serre annuelles de la France si l’objectif de 3 millions de trajets quotidiens est atteint à l’horizon 2027.

Le cadre législatif et réglementaire 

La loi d’orientation des mobilités promulguée le 24 décembre 2019 définit plusieurs mesures pour le covoiturage :

  • l'intégration du covoiturage parmi les leviers d'action des intercommunalités et des Régions. Elles peuvent dorénavant verser une allocation aux conducteurs et aux passagers dans le cadre de déplacements en covoiturage (subvention des trajets, défiscalisation de ces aides) ;
  • l'inscription des questions de déplacements des travailleurs comme un des thèmes des négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site ;
  • l’accélération de la création de voies réservées sur les axes routiers structurants et facilitera le stationnement dédié au covoiturage ;
  • la création du forfait mobilités durables qui permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge jusqu’à 800 euros par an et par salarié les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo, en covoiturage ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée (véhicules en autopartage, engins en free-floating…).

Les actions pour favoriser le covoiturage

Charte d'engagement en faveur du covoiturage

Le gouvernement a lancé le 13 juillet 2023 une charte d’engagement en faveur du covoiturage.16 premiers grands employeurs, représentatifs de près d’un million de salariés, ont lancé le mouvement.

Consulter la charte d'engagement en faveur du covoiturage

Les expérimentations

Des expérimentation de voies réservées 

L’article 35 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) donne une assise légale à la création de voies réservées aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants dont ceux utilisés pour le covoiturage et aux véhicules à très faibles émissions. L'article 39 de la LOM encadre les modalités de mise en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé.

L’État expérimente depuis 2020, en partenariat avec les collectivités intéressées, des voies réservées ouvertes au covoiturage  La première voie réservée au covoiturage et aux véhicules à très faibles émissions sur le réseau routier national (RRN) concédé a été mise en service le 28 septembre 2020 par AREA sur l'A48 près de Grenoble. La métropole de Lyon a également mis en service des voies réservées aux transports en commun, aux taxis, au covoiturage et aux véhicules à très faibles émissions (VR2+) sur M6-M7 le 21 décembre 2020.

Les expérimentations de voies réservées au covoiturage s’accélèrent :

  • Le plan de relance, présenté le 3 septembre 2020 finance des travaux d’aménagement de voies réservées au covoiturage à Lille (A1) et Aix Marseille (A502)
  • L’article 124 de loi climat et résilience du 22 août 2021demande l’expérimentation pour 3 ans de voies réservées au covoiturage sur les autoroutes et les routes express desservant du réseau routier national et départemental hors agglomération desservant une ZFE-m. Ces expérimentations vont être mises en œuvre progressivement dans les prochains mois et jusqu’à fin 2023.
  • Des voies olympiques ouvertes au covoiturage seront mises en service dans la perspective des jeux olympiques organisés à l’été 2024.
  • De nouvelles voies réservées au covoiturage sur le réseau autoroutier concédé sont également à l’étude.

En association avec les acteurs locaux, collectivités, gestionnaires de voirie et préfecture, des dispositifs de contrôle sanction par vidéo verbalisation assisté de détection intelligente vont être mis en œuvre en 2023 en complément des dispositifs déjà déployés sur certaines voies.

Pour en savoir plus

Consulter le dossier du CEREMA sur les voies réservées

Questions/Réponses sur le covoiturage

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