Déchets du bâtiment et des travaux publics

Le Lundi 4 avril 2022

En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.

La valorisation des déchets du BTP

L’essentiel de ces déchets est minéral et inerte (briques, béton, tuiles et céramiques, verre, terre, pierres et cailloux provenant de sites non pollués). Il ne présente donc pas de risque de pollution mais la présence de dépôts sauvages constitue une pollution visuelle. Cependant, ce type de déchets est un gisement potentiel de matières premières à valoriser. Les enjeux sont à la fois la préservation de l’environnement et le gain de compétitivité pour les entreprises concernées. L’utilisation de cette matière permet d’économiser des ressources épuisables issues des carrières et de limiter les impacts environnementaux qui y sont liés. Par ailleurs, lorsqu’ils sont éliminés en décharge, ces déchets occupent des sols qui pourraient être mieux utilisés.

Les déchets du BTP ne sont pas que des déchets inertes. En 2012, on recense 13 millions de tonnes de déchets non dangereux (bois, plastiques, métaux) et 2,4 millions de tonnes de déchets dangereux (amiante, terres excavées polluées, solvants, peintures…). 10 millions de tonnes de déchets non dangereux issus de l’industrie chaque année, comme les mâchefers, les laitiers ou les sables de fonderie pourraient être valorisés dans les travaux publics.

Consciente de ces enjeux, l’Europe a fixé dans la directive-cadre déchet l’objectif de 70% de valorisation des déchets du BTP à l’horizon 2020. Cet objectif figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015. Aujourd’hui, la moitié environ des déchets du BTP français sont valorisés. Cela ne suffit pas. La France doit donc continuer dans son élan afin de se montrer exemplaire et d’ancrer les pratiques dans un changement durable.

Les filières de traitement des déchets dans le secteur du BTP

En application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, la prévention est la première voie à privilégier. C’est le cas du réemploi sur un chantier des déblais qui ne prennent pas le statut de déchet ou encore d’éléments du patrimoine d’un bâtiment qui seront réutilisés dans un projet architectural ou paysager les mettant en valeur. Lors de la rénovation ou la démolition d’un bâtiment, outre les dispositions spécifiques à l’amiante, il est obligatoire de gérer séparément certains flux tels que les déchets d’équipements électriques ou électroniques ou les lampes, qui doivent rejoindre la filière agréée.

Certains déchets peuvent être recyclés, c’est le cas notamment des fraisâts d’enrobés qui peuvent être incorporés dans des centrales d’enrobage, des laitiers sidérurgiques qui peuvent être incorporés dans la fabrication du ciment ou des granulats recyclés réintroduits dans la fabrication du béton.

Des déchets peuvent faire l’objet d’autres formes de valorisation matière en se substituant à des matériaux :

  • en remblaiement de carrières, dans le cadre des prescriptions fixées dans l’autorisation d’exploitation de la carrière ;

  • dans des projets d’aménagement (sous couche routière, merlon phonique…).

L’impact environnemental de ces utilisations de déchets doit être maîtrisé. Dans ce cadre, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié plusieurs guides de valorisation des matériaux alternatifs en technique routière (laitiers, mâchefers, déchets de déconstruction issus du BTP).

Enfin, les déchets ne pouvant être valorisés doivent être envoyés dans des installations de stockage adaptées en fonction de leur dangerosité : déchets inertes, déchets non dangereux non inertes ou déchets dangereux.

Les enjeux forts pour améliorer ces filières de traitement sont :

  • le tri à la source des déchets pour les orienter vers la filière la plus adaptée. Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition, pour les bâtiments ayant une surface de plancher supérieure à 1000 m² ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses ;

  • le développement du maillage territorial des installations de collecte, de tri et de préparation au plus près des chantiers générateurs de déchets et de ceux susceptibles de les valoriser.

La politique de soutien au recyclage

La France s’est munie d’outils réglementaires et techniques pour atteindre les objectifs ambitieux de recyclage de déchets du BTP.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu plusieurs dispositions fortes en faveur du recyclage des déchets du BTP afin de créer un environnement favorable au développement de la valorisation de ces déchets :

  • 50 % des matériaux utilisés par l’État et les collectivités pour les chantiers de construction routiers devront être issus de la réutilisation ou du recyclage de déchets du BTP en 2017, 60 % en 2020 ;

  • la mise en place d’un réseau de déchèteries professionnelles du BTP via une obligation, pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction, d’organiser auprès des professionnels la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux qu’ils vendent. La densification du maillage en installations de traitement est un enjeu prioritaire pour éviter les dépôts sauvages et permettre aux déchets d’être compétitifs dans leur réutilisation en tant que substituts à des matériaux de construction ;

  • l’encadrement des aménagements réalisés à l’aide de déchets. Les aménageurs devront justifier aux autorités la nature des déchets utilisés et prouver que leurs travaux constituent une valorisation de déchets et non une élimination. Les aménageurs ne pourront plus recevoir de contrepartie financière pour accepter d’utiliser des déchets dans leurs aménagements ou constructions.

La loi Notre du 7 aout 2015 a confié aux régions la responsabilité d’établir un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Dans certaines régions, ce plan s’intègre dans un schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ces dispositions permettront de progresser sur la connaissance des gisements de déchets et de mieux l’articuler avec les besoins en matériaux. La collaboration avec les observatoires régionaux du BTP est essentielle, notamment pour approfondir la question de l’élargissement des diagnostics déchets lors des chantiers de déconstruction.

La lutte contre les sites et filières illégaux de gestion des déchets est une condition pour la solidification des filières légales et une préoccupation importante des professionnels. Le programme stratégique de l’inspection des installations classées a mis un effort tout particulier sur ce sujet ces dernières années.

Plus généralement, l’encadrement des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) a été récemment modifié pour intégrer ces installations dans le régime général des installations classées pour la protection de l’environnement et pour fiabiliser les procédures.

Les engagements pour la croissance verte

L’État s’engage aux côtés des acteurs de la filière (UNICEM, UNPG, SNBPE, SNIP, FEDEREC, SFIC, SNED, SRBTP) dans un effort collectif pour assurer le suivi du recyclage des déchets et la communication à ce propos. Il adopte pour ce faire des Engagements pour la croissance verte.

Quatre engagements pour la croissance verte concernent à ce jour le secteur du bâtiment et, selon les cas, des routes. Ils portent sur :

L’État sensibilise ses opérateurs, encourage la rédaction dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des bâtiments et des routes, des garanties relatives à leur déconstruction, ainsi que la présence de lots dédiés au curage du verre. Il s’engage à faire évoluer le diagnostic déchets et à promouvoir le tri à la source des déchets de chantier.. Il élabore des guides et assure, via des études et des organisations d’événements la promotion et l’animation transversale, des activités liées au recyclage et à la valorisation des matériaux alternatifs.

Des actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.

Enfin, un guide pratique sur le recyclage des déchets inertes du bâtiment, des déchets de plâtre et des routes est actuellement en préparation. Il sera mis à disposition des acheteurs afin de les aider à intégrer l’économie circulaire dans leurs marchés du bâtiment.

 

DEMOCLES, un projet ouvrant des perspectives

L’ADEME coordonne le projet DEMOCLES, une démarche collaborative intégrant l’ensemble de la chaîne des acteurs, et qui vise à faire émerger les clés de la démolition durable, en identifiant les difficultés techniques et opérationnelles. Dans ce but, elle définit un cadre de dépose sélective pour une mise en filière adaptée, et élabore des recommandations concrètes et opérationnelles basées sur une analyse de l’ensemble du secteur.

La norme NF EN 206 / CN

Les professionnels peuvent acquérir auprès de l’AFNOR la norme NF EN 206/CN de décembre 2014 (Béton- Spécification, performance, production et conformité - Complément national à la norme NF EN 206). Cette norme s’applique au béton destiné aux structures coulées en place, aux structures préfabriquées, ainsi qu’au béton destiné aux produits préfabriqués structurels pour bâtiments et structures de génie civil. Elle spécifie notamment les recommandations quant à l’utilisation dans le béton ds gravillons recyclés.

Les fascicules du CCTG

Le cahier des clauses techniques générales inclut désormais des spécifications relatives au réemploi et à la valorisation des déchets du bâtiment dans le cadre des marchés publics de travaux de génie civil.

Vous pouvez consulter les fascicules au bulletin officiel :

  • Le fascicule 23, relatif aux fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées

  • Le fascicule 27, relatif à la fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés

Publiés dans le cadre de la transition vers une économie circulaire, ces documents participent aux engagements pour la croissance verte pris avec les professionnels du bâtiment.

L’ADEME tient à votre disposition un site dédié pour obtenir les
formulaires de déclaration CERFA et pour renseigner les données à
l’issue du chantier de démolition :

http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolition/

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