Décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM)

Le Mercredi 2 septembre 2020
La loi mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

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TRAT2004276D

Art.   8

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités

08/08/2020

COTB1937741D

Art.  15, III, 3°

Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales

19/06/2020

TRET2006210D

Art.  16, I, 26°, b)

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires

30/06/2020

TRET2002375D

Art.  35, I, 2°, II ; Art.  40, I, 2°

Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices

06/06/2020

TRET2002378D

Art.  35, I, 2°, II

Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage

06/06/2020

TRER2009053D

Art.  71, II

Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

28/06/2020

CPAF2006446D

Art.  82, III, 1°

Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

10/05/2020

TRET2003078D

Art.  82, III, 3°, 7°

Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

10/05/2020

ECOC1932303D

Art.  98, I, 6°, a)

Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route

21/02/2020

INTS2000003D

 

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

21/05/2020

INTS2008728D

Art.  98, VI, 2°

Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles

25/06/2020

TRET1933891D

Art. 134, II, 10°, 2°, VIII

Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

11/03/2020

TRET1914356D

Art. 135, IX, 3°

Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports

21/05/2020

TRET2011872A

Art. 135, X

Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

31/05/2020

TRET1922465D

Art. 137

Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)

20/05/2020

TRET2002283D

Art. 156, II, 2°, c)

Décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

17/04/2020

TRAT2004816D

Art. 161, I, 1°, II

Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes

15/08/2020

TRET2005565D

Art. 165, I, 1°, 5°

Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports

28/06/2020

TRET2004451D

Art. 165, II

Décret n° 2020-803 du 29 juin 2020 fixant les modalités de liquidation de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

30/06/2020

TRET2004459D

Art. 165, II

Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d'emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l'agrément de l'organisme national en charge de leur gestion

30/06/2020

TRET2002988D

Art. 166, I, 1°

Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports

30/06/2020

TRET2010414D

Art. 175

Décret n° 2020-820 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'obligation d'assurance pour les entreprises non soumises à l'exigence de licence d'entreprise ferroviaire

07/01/2020

TRER1926229R

Art.  95, I, 1°, 2°

Ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur

11/06/2020

TRER1935916R

Art.  95, II, 1°, 2°

Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

11/06/2020

INTS2008726R

Art.  98, VII, 1°, 2°, 3°

Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

25/06/2020

TRAV2006683R

Art. 119

Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

30/07/2020

TRET1937619R

Art. 135, III, 2°, 9°

Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

12/03/2020

TRET2000503R

Art. 135, III, 3°, d)

Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime

21/05/2020

MERT2003206R

Art. 135, III, 10°, 4°

Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

30/07/2020

La loi d'orientation des mobilités