Le Lundi 9 décembre 2019
Seul le prononcé fait foi
Madame la Présidente,
Madame la Présidente Barbara Pompili,
Mesdames les rapporteures Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh, Graziella Melchior,
Mesdames et Messieurs les députés,
Le projet de loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire est le fruit de deux ans de travail. Vous le savez, beaucoup d’entre vous y ont participé et je vous en remercie encore. Mais également des élus locaux, associations, entreprises, citoyens, se sont mobilisés au cours de plus d’une centaine de réunions avec un objectif : inventer un nouveau modèle de production et de consommation pour préserver la biodiversité et protéger l’environnement.
Cette ambition, elle est au cœur de l’acte 2 de ce quinquennat.
Je veux, tout d’abord les trois rapporteurs du texte. Elles ont fait un travail remarquable car c’est un texte plus technique que ce que son observation en surface pourrait laisser penser. Vous n’avez jamais hésité, Mesdames, à mettre les mains dans le moteur, et pour cela, je tiens à vous remercier.
Un mot aussi, Madame la Présidente Pompili pour saluer votre exigence de cohérence au service d’un combat politique pour l’écologie, qui, je le sais, vous est très cher. Un mot également pour le Président Lescure dont la commission a été saisie pour avis sur ce texte et nous a beaucoup aidé.
Merci aussi aux équipes du Ministère de la transition écologique et solidaire, à mon cabinet également, pour leur travail, j’ose le mot : extraordinaire.
Et bien sûr merci à la ministre Elisabeth Borne pour sa totale confiance et son soutien sans limite. J’ai également une pensée pour Nicolas Hulot qui a impulsé ce travail en me missionnant dessus et pour François de Rugy qui l’a accompagné au long cours.
Aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi Anti-gaspillage comprend cent-six articles. Cela témoigne de l’investissement des deux chambres du Parlement sur ce sujet qui touche directement tous les Français dans leur quotidien : leurs poubelles, les objets dont ils s’entourent, leur cadre de vie, la qualité de ce qu’ils mangent, la manière dont ils achètent, consomment, réparent, réutilisent et enfin, se séparent des produits et objets qui les entourent.
Quelle est l’ambition de cette loi ? Réaliser la transition entre deux mondes. Aller de celui du tout-jetable, qui caractère encore trop notre société, vers celui du tout-réutilisable. C’est la raison pour laquelle ce texte allie écologie du quotidien et écologie de demain. Du très concret tout de suite, maintenant, pour chaque Français, dans sa vie et des objectifs qui sont accompagnés de moyens de suivi, pour les 5, 10, 15 et 20 prochaines années, pour changer durablement nos modes de production et de consommation. C’est un texte, pour paraphraser des expressions déjà utilisées, au ras du bitume et en même temps les mains au cœur du moteur.
Le constat, nul besoin de s’y attarder. Il est devenu une évidence : l’urgence climatique est avérée et l’inquiétude citoyenne croissante. La question concrète à laquelle nous devons donc répondre, c’est celle de la méthode, celle du « comment » doit se faire le passage vers une société du tout-réutilisable.
Je ne crois ni à la violence d’une révolution imposée par le haut, ni aux fausses solutions qui consistent à regarder en arrière en se disant que c’était mieux avant plutôt que d’avancer.
Je crois à 4 idées fortes qui constituent les piliers de cette loi : la responsabilité, le développement des capacités des acteurs, la redevabilité et la collaboration.
- Responsabilité : c’est-à-dire créer de la valeur économique d’une manière qui réponde aussi aux défis et besoins de la société.
- Développement des capacités : c’est à dire créer une société dans laquelle chacun a le pouvoir de faire.
- Redevabilité : C’est rendre compte, faire le suivi des engagements pris. Insuffler de la confiance dans le système. C’est pour cela que les informations doivent être disponibles en toute transparence pour les citoyens comme pour la puissance publique.
- Collaboration : C’est travailler ensemble, transformer ensemble, au-delà des clans, des chapelles, des partis et des postures. Je crois à la construction d’un projet collectif. Parce que ce projet de loi se veut être un projet de société. Ensemble, pas les uns contre les autres. Notre travail en commission l’a d’ailleurs démontré. Des amendements de tous les groupes politiques de cet hémicycle ont été adoptés.
Prenons un peu de recul. Pour cela, regardons du côté des anthropologues, dont la mission est d’étudier les groupes humains. J’ai l’habitude de citer Marcel Mauss. Je ne suis pas là pour vous faire un cours magistral mais simplement pour rappeler que pour lui, c’est en s’intéressant aux ordures d’une société qu’on apprend à la connaitre. Je citerai aussi Mary Douglas. Pour elle, un individu ou un groupe affirme son identité propre autant par ce qu’il intègre que par ce qu’il rejette.
Alors quelle est notre identité ? Celle du gaspillage ? Je crois que oui.
Regardons d’ailleurs les chiffres :
- En Europe, en 2016, les municipalités ont pris en charge 392 millions de tonnes de déchets. Et si nous continuons sur cette trajectoire, elles pourraient devoir en gérer 440 en 2030 et 490 en 2050.
- Pour notre seul pays, en 2015, les collectivités ont collecté 568 kg de déchets par habitant dont 437kg pour les seuls ménages.
- Regardons le plastique. En 1950, la production mondiale de plastique était de 1,5 millions de tonnes. En 2015, elle était de 322 millions. En France, l’ADEME estime que le tonnage de déchets plastiques par an s’élève à 4.5 millions de tonne.
Ces chiffres vous conviendrez qu’ils donnent le tournis.
Quelles conclusions générales en tirer ?
Près de 30 ans après la dernière grande loi sur les déchets on continue encore massivement à :
- les envoyer dans des décharges saturées,
- les déverser parfois dans la nature sous forme de dépôts sauvages,
- les envoyer parfois encore à l’étranger, dans des pays en développement, comme si ceux-ci pouvaient tolérer longtemps de servir d’exutoire à nos propre excès! A ce titre, je voudrais rappeler que la France a été très ferme en infligeant le mois dernier une amende de 192 000 euros à une société qui avait envoyé en Malaisie, de manière illicite, des déchets plastique. Ce n’est que le début.
Les Français et la nature, nous demandent de changer de siècle.
Alors changeons de siècle : découplons croissance économique et exploitation des ressources naturelles.
Concrètement, pour être à la hauteur du XXIème siècle, nous devons rompre avec le système capitaliste vorace et injuste qui est le nôtre. Le programme est clair : si le XXe siècle a été celui de la croissance de la productivité du travail, le XXIe siècle doit être celui de la « productivité des ressources ».
C’est tout l’objet de l’économie dite « circulaire ». Ce n’est pas un nouveau mot à la mode.
Ce n’est pas, non plus, une tentative de déguiser l’économie du 20ème siècle en économie du 21ème. C’est un projet de société dont le but, et elle en est capable, est de redonner du sens à l’économie.
Car je crois que nous n’avons pas à choisir entre deux alternatives mortifères : croissance ou décroissance. Nous avons à construire ensemble cette troisième voie qui vise l’amélioration continue du bien-être des populations dans le respect des limites physiques de la planète.
Dans ce contexte, les objectifs sont clairs : nous devons nous attaquer à toutes les formes de gaspillage, à tous les niveaux : dans les familles, dans les entreprises ou dans les administrations.
Nous avons donc conçu ce projet de loi à la manière d’un plan d’action. Les 106 articles de la Loi donnent donc des outils concrets pour produire et consommer autrement.
Mais quelles sont donc les grandes avancées de cette loi ?
Le gaspillage est le symbole des excès de notre système économique et des injustices qu’il produit.
Les chiffres sont éloquents : dans notre pays 630 M€ de produits sont détruits chaque année dont 180 M€ de produits d’hygiène et de beauté, 49 M€ de textiles et chaussures et 10 M€ d’électroménager. En France, on détruit 5 fois plus qu’on ne donne.
Laissez-moi vous donner un exemple : 1,7 millions de femmes françaises n’ont pas les moyens de s’acheter des protections hygiéniques tous les mois. Alors que pour l’hygiène et la beauté le ratio destruction/recyclage versus le don est l’un des plus mauvais : on est à 91% de destruction ou recyclage contre 9% de don. C’est ça la réalité.
Un autre exemple à l’approche des fêtes de fin d’année : peut-on accepter que 40 millions de jouets soient jetés dans notre pays chaque année ? – concrètement nous jetons un peu plus d’un jouet par seconde ! Et 23% sont automatiquement détruits.
C’est pour cela que j’ai tenu à ce que nous inscrivions dans la loi l’interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires, elle s’inspire d’ailleurs d’une disposition précédente et je salue le député Garot. C’est une première au monde.
En inscrivant, à l’article 5 de la loi, que les producteurs, importateurs et distributeurs sont tenus de réemployer, réutiliser ou recycler leur invendus, nous actons la fin de ces pratiques. Et nous allons même plus loin, en établissant que le recyclage d’un certain nombre de produits d’hygiène de première nécessite sera interdit par décret avant le 1er janvier 2022.
Cette mesure forte, saluée par les Français dès l’examen du texte au Sénat, est l’une des signatures de ce texte.
Autre grande avancée de la loi c’est de refonder le pacte des filières à responsabilité élargie des producteurs pour doter la France d’une industrie du XXIème siècle.
Le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) est entré dans le droit français en 1975. Il s’agit du cœur du réacteur du système de gestion des déchets en France. En pratique la première filière pollueur-payeur a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992.
13 autres filières ont été créées depuis. Ce système a fait ses preuves. Il a inspiré d’autres pays en Europe. Son objet premier était de permettre aux entreprises de mieux gérer la fin de vie de leurs produits, en créant notamment des filières de recyclage. Traditionnellement donc, elles étaient pensées pour gérer l’aval - ce qui se passait une fois le produit jeté - et en réalité, seulement un aval : le recyclage.
Avec ce projet de loi nous souhaitons à la fois que ces filières prennent en compte l’amont, la prévention - c’est-à-dire la façon dont les produits sont fabriqués - et qu’elles élargissent le champ des possibles en aval en incitant au réemploi et à la réutilisation.
En amont : C’est essentiel, car la conception d’un produit conditionne sa fin de vie, c’est à dire son potentiel de réemploi ou de recyclabilité. La filière pollueur payeur doit ainsi permettre de fixer aux entreprises des objectifs en matière de d’écoconception pour favoriser le réemploi, la réutilisation, la réparation et, en dernier recours, le recyclage des produits. D’ailleurs, je souhaite saluer la proposition de la rapporteure Graziella Melchior qui, pour inciter à la réparation, a proposé l’extension de garantie de six mois des biens réparés dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Ce texte propose une remise à plat de la façon dont sont gérées ces filières.
Au fur et à mesure de la création de nouvelles filières, les réglementations se sont empilées. Les cahiers de charges des éco organismes sont devenus de plus en plus épais. Et les fabricants peuvent avoir l’impression que leur responsabilité s’est diluée, consistant seulement à cotiser à éco-organisme qui gère pour leur compte – avec plus ou moins d’efficacité – la fin de vie de leurs produits. Sans avoir de levier direct sur les résultats. Mettre l’accent sur l’amont, sur l’écoconception, notamment via la possibilité de faire varier très fortement les éco contributions, c’est précisément une façon d’interpeler et de réinterroger la responsabilité des producteurs sur le cycle de vie complet de leurs produits.
En aval, c’est bien le réemploi et la réutilisation que nous souhaitons favoriser dans toutes les filières où cela est possible. Le réemploi, il peut être le fait des acteurs économiques traditionnels comme celui des acteurs de l’économie sociale et solidaire, voire même du tissu associatif local. C’est la raison pour laquelle un très gros travail a été fait en commission en lien avec l’ensemble des acteurs, pour la mise en place d’un fond de réemploi. Je veux ici saluer le travail de la Rapporteur Stéphanie Kerbarh qui déposera un amendement prévoyant que dans les secteurs concernés, 5% des recettes au moins soient mobilisées en vue de structurer les filières de réemploi.
Notre volonté, elle est donc bien de faire levier pour structurer de nouvelles filières industrielles en France. Recycler et réemployer doit permettre de recréer jusqu’à 300 000 emplois non dé-localisables sur tous nos territoires.
Pour atteindre cette ambition et compte tenu de la création de nouvelles filières et la fixation d’objectifs plus larges (notamment de réemploi et de réparation), il sera bien sur nécessaire de renforcer les moyens de collecte des données et de supervision des filières. Cette mission sera confiée à l’ADEME. Elle sera pour cela dotée de nouvelles ressources financières comme le prévoit le droit européen, ainsi que de nouveaux moyens humains indispensables au suivi des filières. C’est bien la volonté du Gouvernement d’aller en ce sens.
Nous voulons également rendre effective la transparence.
Le système de gestion des déchets français, il est – vous le savez – particulièrement complexe. Cette complexité, elle génère de l’opacité qui elle-même engendre – parfois, je dis bien parfois – des dysfonctionnements qui nuisent à la performance environnementale de l’ensemble. C’est la raison pour laquelle nous avons mis le principe de transparence au cœur de ce projet de loi.
Pour les Français, le défi est de leur donner les moyens d’agir pour cette transition sans opposer « fin du monde » et « fin du mois ». Je suis convaincue que si on leur donne les moyens d’agir, sans pour autant les pénaliser, ils feront le choix de l’environnement. Cette liberté de choix, nous leur offrons en faisant la transparence dans l’information à laquelle ils auront droit. Transparence sur l’impact environnemental des produits qu’ils consommeront, sur la réparabilité de ces produits et sur le bon geste de tri qu’ils devront effectuer. Demain, ils pourront consommer en connaissance de cause : veulent-ils des produits qui sont pensés pour durer ? Veulent-ils des produits recyclables ? Veulent-ils des produits qui ne sont plus suremballés ? A eux de choisir et d’orienter les décisions des metteurs en marché, grâce à des informations fournies rigoureusement en toute transparence.
Pour les entreprises, cette exigence de transparence passe par la transmission des informations pour construire l’indice de réparabilité, pour informer le consommateur sur la disponibilité de pièces détachées, sur la garantie légale de conformité, sur la durée pendant laquelle des mises à jour logicielle sont disponibles. Mais aussi bientôt, comme l’a proposé la rapporteure Véronique Riotton, la durabilité des produits.
Pour la puissance publique et en particulier pour l’Etat, c’est d’abord une exigence d’exemplarité à travers la commande publique et aussi l’animation d’une certaine méthode de mise en œuvre des objectifs de moyen / long terme. Cela passe par l’élaboration, en concertation avec les parties prenantes, d’une gouvernance de suivi des objectifs, avec des points de passage pour s’assurer qu’on est sur le bon chemin. C’est le cas pour tous les objectifs programmatiques qui sont fixés au début du projet de loi sur le recyclage du plastique, sur la réduction des plastiques à usage unique, sur la réduction de la mise en décharge, sur le développement du réemploi des emballages etc.
Quatrième avancée, il faut donner plus de moyens aux collectivités pour conforter et renforcer le système public de gestion des déchets.
Les collectivités ont un rôle pivot à jouer pour déployer dans la vie quotidienne des français et sur les territoires les solutions de l’économie circulaire.
Nous devons donc donner aux collectivités de nouveaux moyens et de nouveaux pouvoirs. En élargissant le nombre de nos filières de responsabilité élargie des producteurs : en vertu du principe du pollueur payeur, nous opérons ainsi un transfert de près de 500 millions d’euros des entreprises vers nos collectivités. Mesdames et Messieurs les députés, avez-vous souvent eu l’occasion, dans cet hémicycle, de voter des lois qui redonnent 500 millions d’euros par an de marges de manœuvres financières aux collectivités locales? Je ne le crois pas.
Dans le même temps, ce texte offre des opportunités énormes aux territoires pour développer de l’emploi local dans le recyclage, dans l’économie sociale et solidaire, dans les ressourceries, chez les petits réparateurs. Pour le seul recyclage, une tonne de déchets recyclés créé 10 fois plus d’emplois qu’une tonne de déchets enfouis.
En instaurant en déchetterie une reprise gratuite des déchets du bâtiment qui sont l’une des causes principales des décharges sauvages dans notre pays, nous apportons des solutions à un problème majeur qui empoisonne la vie des Français et qui a coûté la vie au Maire de Signe cet été. Ce texte de loi apporte une réponse très concrète de lutte contre cette problématique. Et au-delà de la mise en place de ce mécanisme, et grâce aux mesures portées par les Sénateurs, le texte va renforcer le pouvoir des maires en leur donnant les moyens de sanctionner tous ceux qui continuent de déverser leurs déchets dans la nature.
Et enfin nous voulons des outils concrets pour aller vers une société du réemploi.
Il ne suffit pas de le dire, il faut aussi s’en donner les moyens et se donner des outils qui offrent un moyen très concret pour aller vers une société du réemploi et du post-plastique.
Je veux ici dire un mot de la consigne pour réemploi et recyclage sur laquelle les débats furent longs et les incompréhensions parfois même, les manipulations et les attaques des groupes d’intérêts furent nombreux.
Comme l’ont dit le Président de la République et le Premier Ministre, et comme je l’avais dit également, la mise en place d’une consigne ne pourra se faire sans les élus locaux et leurs représentants et c’est bien l’objet de la concertation qui se poursuit.
Un amendement sera déposé dans le cours des débats et sans préjuger de sa rédaction finale, nous connaissons déjà les principes qui président à la réflexion en cours :
Il s’agit d’abord de partager l’objectif qui doit être celui de notre pays : 77% des bouteilles collectées en 2025 puis 90% en 2029. Il s’agit d’une obligation européenne mais au-delà, il s’agit d’un impératif écologique et environnemental.
Il s’agit de prendre acte – comme cela a toujours été prévu – de ce qui se fait déjà sur les territoires en laissant la simplification des règles de tri se mettre en œuvre jusqu’à son terme en 2022.
Il s’agit par ailleurs de tenir compte des différentiels de performances entre les collectivités en charge afin d’adapter la mise en œuvre du futur dispositif aux réalités des territoires.
Il s’agit enfin de définir les modalités selon lesquelles les collectivités locales et les fabricants organisent ensemble la mise en place d’un tel dispositif.
Mais au-delà de l’instrument dont je ne doute pas qu’il occupera une partie de nos débats, c’est bien de la place du plastique dans nos sociétés dont il s’agit. C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’examen de ce texte soit l’occasion de nous donner des objectifs très clairs de réduction de mise sur le marché des plastiques et en particulier de ceux qui n’ont pas d’autres vocations autre que celle d’être jeté immédiatement après utilisation : je veux parler des plastiques jetables.
Depuis le début de nos travaux, mesdames et messieurs les députés, nous sommes sous le regard exigeant des Français mais nous sommes aussi scrutés par certains groupes d’intérêts, disons-le, des lobby, qui n’ont d’autre volonté que d’amoindrir la force de ce texte pour ralentir la Transition écologique ou qui font prévaloir sur elles des intérêts économiques bien compris.
Ce n’est pas ici le combat du bien contre le mal, mais simplement celui entre deux mondes et deux époques : le 20e siècle et le 21ème. Que le message soit passé et soit entendu par tout le monde : Nous continuerons à avancer et nous ne lâcherons rien.
L’objectif de ce projet de loi, vous l’aurez compris, c’est d’entrer dans l’ère du « zéro déchet » le plus vite possible.
Nous allons transformer nos modes de production et de consommation avec des avancées historiques par lesquelles la France va à nouveau montrer la voie : sur l’interdiction des plastiques jetables et l’interdiction de destruction des produits neufs invendus.
Nous allons accélérer le passage d’une société du tout-jetable à une société du tout-réutilisable.
N’ayons pas peur de nos ambitions et construisons ensemble la France du XXIème siècle.