Les grands dispositifs pour aménager et revitaliser votre territoire

France ruralités : apporter des solutions pour les habitants et des élus

Créé en 2023, France ruralités est un plan d’actions interministériel offrant des solutions et des accompagnements pour apporter une réponse concrète aux principales préoccupations des Français des territoires ruraux. Il vise à garantir un avenir plus équitable pour les zones rurales en améliorant leur attractivité et en assurant une égalité des chances entre tous les Français.

Fruit d’une grande consultation avec les acteurs de la ruralité, il s’adresse à tous : élus, associations, chercheurs, commerçants, artisans, entreprises et citoyens.

Un plan en 4 axes pour les territoires ruraux

1. Soutenir les villages dans la conduite de leurs projets : grâce au programme Villages d’avenir, des chefs de projet sont installés dans les préfectures et les sous-préfectures pour proposer des solutions d’ingénierie aux communes lauréates.
2. Mettre en œuvre la planification écologique en augmentant le montant de la dotation pour les aménités rurales.
3. Améliorer la vie quotidienne des Français et des élus locaux avec des mesures concrètes dans le domaine des mobilités, de l’éducation, de l’attractivité et des services, de la santé, de la culture, de l’habitat et du logement, de la sécurité, de la culture et du patrimoine.
4. Depuis 2024, renforcer les dispositifs fiscaux et sociaux mobilisables, en faisant évoluer les zones de revitalisation rurale (ZRR) en France ruralités revitalisation (FRR).

Les programmes de l'ANCT 

France services : rapprocher le service public des usagers

France services garantit à chaque Français l’accès aux principaux services publics en 20 minutes maximum en voiture.

Pour simplifier le quotidien des usagers, 12 partenaires nationaux sont présents au même endroit :

• Allocations familiales (Caf)
• Assurance Maladie (CPAM)
• Assurance retraite (Carsat)
• Chèque énergie
• Finances publiques (DDFiP)
• France Rénov'
• France Titres
• France Travail
• La Poste
• Urssaf
• Mutualité sociale agricole (MSA)
• Point-justice 

Trouver une maison France services

Territoires d'industrie : la réindustrialisation par et pour les territoires

Lancé en 2018 et renouvelé en 2023, Territoires d'industrie est un programme ayant pour objectif de déployer une stratégie de reconquête industrielle « par et pour les territoires ». Les territoires labellisés peuvent ainsi librement proposer un plan d’action évolutif, coconstruit par un binôme local élu-industriel, basé sur les besoins locaux.

Une méthode d’accompagnement reposant sur trois principes 

• un principe de ciblage visant à soutenir des territoires à forte identité industrielle avec des enjeux de transformation majeurs pour les années à venir.
• un principe de gestion partenariale et ascendante qui donne carte blanche aux acteurs locaux (élus et acteurs du monde industriel et économique) avec l’appui des Régions et des services déconcentrés et opérateurs de l’État, qui peuvent leur proposer une offre de services en ingénierie et en investissement.
• un principe de pragmatisme et d’opérationnalité, avec la mise en place et le suivi d’un plan d’action pour développer l’industrie du territoire.

En savoir plus 

Villages d’avenir : des chefs de projet pour accompagner les communes rurales dans la réussite de leurs projets

Lancé en décembre 2023, dans le cadre du plan France ruralités, le programme Villages d’avenir propose à près de 2 500 communes rurales de moins de 3 500 habitants un accompagnement personnalisé dans la réalisation de leurs projets. 

Pendant une durée de 12 à 18 mois, les communes lauréates bénéficient de l’aide d'un chef de projet chargé de faciliter la mise en œuvre opérationnel d'un projet structurant. Ce projet doit répondre aux besoins quotidiens des habitants ou être au service d’une dynamique nouvelle dans la commune, par exemple : 

• Projet de service nouveau et de proximité,
• Réhabilitation/valorisation de bâtiments structurants,
• Réaménagement de centres-bourgs ou d’une place de village,
• Projet culturel ou touristique,
• Nouvelle vision globale de sécurité routière au sein du village,
• Développement d’un commerce ou point multi-services…

Les chefs de projets, 1 à 2 par département, sont placés au plus près des équipes d’accompagnement en préfecture, sous-préfecture et directions départementales des territoires (DDT). Les communes lauréates disposent ainsi d’un interlocuteur identifié en appui pour faire avancer leurs projets auprès de l’ensemble des partenaires, publics comme privés.

En savoir plus

Action cœur de ville : améliorer la vie quotidienne des habitants dans les villes moyennes

Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville bénéficie à 245 villes moyennes et répond à une double ambition :

• améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes
• conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.

Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le programme vise à :

• Offrir une offre attractive de l’habitat, de la réhabilitation à la restructuration.
• Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
• Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées.
• Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager.
• Constituer un socle de services dans chaque ville. 

En savoir plus 

Petites villes de demain : réinventer les petites villes essentielles à la dynamique de leur territoire 

Lancé en octobre 2020, le Petites villes de demain (PVD) soutient près de 1 650 communes de moins de 20 000 habitants essentielles à la dynamique de leur territoire mais qui souffrent de fragilités.

Revitaliser les centres-villes pour améliorer le quotidien des habitants 

Le programme vise à : 

• revitaliser leurs centres-villes
• améliorer l'attractivité locale
• renforcer les services aux habitants
• améliorer la qualité de vie des habitants en engagement la transition écologique dans le cadre des Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)

En savoir plus 

Tiers-lieux : Des espaces au service du dynamisme

Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens a pour objectif de créer une dynamique nationale en renforçant le maillage des territoires avec un réseau dense de tiers-lieux. Il vise à leur offrir les moyens de diversifier leurs revenus en développant des services d’intérêt général adaptés aux besoins spécifiques de chaque territoire.

En savoir plus 

Société numérique

Aides-territoires 

Pensée pour les élus locaux, la Startup d'État du ministère Aides-territoires répertorie l’ensemble des aides en ingénierie et dispositifs financiers auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre profil, de votre localité et du type de projet que vous souhaitez mettre en place.

L'Observatoire des territoires

Créé par décret en 2004, l’Observatoire des territoires rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales, en particulier les données géographiques. Il favorise l’harmonisation des méthodes d’observation aux différentes échelles territoriales et la mutualisation des connaissances afin de faciliter l’élaboration de diagnostics territoriaux.

Rendre votre territoire et vos services publics accessibles

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ou « loi Handicap » est le fondement des obligations en matière de normes d'accessibilité et d’inclusion en France. En tant qu’élu, vous êtes un acteur essentiel dans sa mise en œuvre. Pour vous accompagner, une boîte à outils interministérielle a été créé.