Les grands dispositifs pour la transition écologique

Le Fonds vert

Le Fonds vert soutient les investissements locaux afin d'accélérer la transition écologique dans les territoires, dans trois domaines : la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie.

Reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1.15 milliard d'euros, le Fonds vert se dote de 3 nouvelles mesures : aide aux maires bâtisseurs, financement des aménagements cyclables, soutien à la transition écologique maritime.

Au total, les maires peuvent être aidés dans leurs projets parmi 19 mesures et actions, faisant du Fonds vert l’un des principaux outils de soutien de l’État à la transition écologique locale.

Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)

Lancés par le Gouvernement en novembre 2020, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), rebaptisés en 2023 Contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent le cadre privilégié de la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique au niveau des bassins de vie. Les territoires porteurs de CRTE bénéficient d’un accompagnement pluriannuel de l’État dans la réalisation de leurs projets.

Ces projets devront contribuer aux objectifs définis lors des COP régionales, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation et la restauration de la biodiversité, la gestion durable des ressources et l’adaptation au changement climatique…

Des CRTE dotés d’une méthode renouvelée et de moyens renforcés :

une gouvernance et un pilotage renforcés entre l’État et les élus locaux, au sein d’un cadre contractuel de référence ouvert à de nouveaux partenaires ;
des « revues de projets » régulières réunissant les porteurs de projet, les parties prenantes du territoire et les porteurs d’ingénierie pour échanger autour des futures actions sur le territoire, accélérer leur mise en œuvre et améliorer leur impact environnemental, et répondre ainsi aux enjeux du territoire et de la transition écologique ;
des financements supplémentaires de l’État dans la durée ;
un accompagnement en ingénierie publique renforcé et coordonné, notamment par les opérateurs de l’État (ANCT, ADEME, CEREMA, ANRU, ANAH, OFB, Agences de l’eau…) et la Banque des Territoires ;
des outils innovants comme la « boussole de la transition écologique » et le déploiement progressif d’une plateforme numérique pour le suivi de l’accompagnement des projets « Mon espace collectivité ».

Au nombre de 849, ces contrats couvrent l’ensemble du territoire français.

La COMmunauté Écologie et Territoires, COMETE

Animée par les Ministères Aménagement du Territoire et Transition Écologique, la COMmunauté Ecologie et Territoires – COMETE – s’appuie sur des initiatives de terrain, à la fois inspirantes et reproductibles pour tous les territoires qui souhaitent mener des démarches de transformation. Sa spécificité réside dans son approche globale de la transition écologique et du développement durable et notamment son lien avec les CRTE.

Avec près de 7 000 membres, COMETE est un espace d’entraide et d’enrichissement mutuel, un lieu d’échanges et de cocréation, où chacun prend part au regard de sa propre expérience. Ses membres peuvent s’appuyer sur des experts issus du milieu associatif, des agents de collectivités, des services et opérateurs du pôle ministériel ou d’autres ministères. Les échanges entre pairs se concrétisent à travers une plateforme numérique dédiée, accueillant des webinaires, des retours d’expérience et des ressources thématiques ou transversales. COMETE porte aussi des groupes de travail et un forum d’échange.

Rejoignez la communauté et son espace forum dédié ou contacter l’équipe d’animation : territoires-en-transition@developpement-durable.gouv.fr.

Accéder à COMETE

La Boussole de la Transition écologique

La Boussole de la Transition écologique permet aux porteurs de projets locaux d’améliorer l’impact environnemental de leurs actions. Grâce à un parcours de 70 questions, ils peuvent orienter leurs réflexions pour mieux prendre en compte l’empreinte écologique de leur projet, que celui-ci soit, ou non, en lien direct avec l’écologie. Ils peuvent ainsi questionner, apprécier et intégrer les enjeux environnementaux sur les six axes du référentiel de la taxonomie européenne, utilisée également dans le cadre du budget vert des collectivités et de l’État :

L’Atténuation du réchauffement climatique
L’Adaptation au changement climatique
Les Ressources en eau
La Biodiversité (protection et restauration)
L’Économie circulaire
Les Pollutions (air, eaux, sols)

Accéder à la Boussole de transition écologique

Les aides de l’Ademe

Opérateur sous tutelle du ministère, l’Agence de la transition écologique (Ademe) propose aux collectivités différents types de soutien : financement de projets, conseils personnalisés, outils méthodologiques ou encore formations pour réduire votre impact environnemental.

Élus locaux : nos ressources pour vous accompagner

Vous êtes élu local et vous avez besoin d’un accompagnement concernant l'aménagement de votre territoire, la transition écologique, le transport, les mobilités, le logement... ? Découvrez les ressources à votre disposition : programmes, plateformes d’aides, guides, kits de communication etc…

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