Débroussailler : comment protéger votre habitation des feux de forêt et de végétation ?

Le débroussaillement doit être réalisé chaque année.

L'automne et l'hiver sont les périodes les plus adaptées pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles, ce qui facilite les interventions. C’est également la période propice à la coupe des broussailles.

Le printemps est le meilleur moment pour nettoyer ses gouttières et se rendre à la déchetterie pour jeter les déchets de broyage. C’est aussi l’occasion de s’assurer que les réserves de bois ou de tout autre type de combustible sont éloignées de sa maison. C’est également la période durant laquelle les repousses d’herbes et de broussailles doivent être coupées. 

En été, il est déconseillé, voire interdit par arrêté préfectoral, de débroussailler afin d’éviter tout risque d’étincelle lors des travaux.

Le débroussaillement doit être réalisé chaque année sur son terrain et éventuellement sur les parcelles voisines.

Il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel, qui dispose des outils et connaissances nécessaires, notamment pour le premier débroussaillement.

Lorsque vos obligations légales de débroussaillement empiètent sur les parcelles voisines, il se peut que vous ayez à débroussailler chez vos voisins. Dans ce cas, informez vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Il est recommandé de formaliser votre demande d’accès par un courrier avec accusé de réception, précisant la nature des travaux à réaliser. 

Vos voisins peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes le débroussaillement qui vous incombe. Cependant, s’ils ne souhaitent pas le réaliser eux-mêmes et qu'ils vous refusent l’accès à leur terrain, ou qu’ils ne répondent pas à votre demande d’accès au bout d’un mois à compter de la notification, la responsabilité du débroussaillement leur incombera (pénalement et administrativement). Vous devrez en informer le maire. 

Télécharger le modèle de courrier

En cas de superposition d’obligations de débroussaillement sur une même parcelle, l’article L. 131-13 du Code forestier prévoit que :

• l’obligation revient en priorité au propriétaire de la zone de superposition du moment qu’il y est lui-même soumis ;
• lorsque plusieurs personnes doivent débroussailler une parcelle appartenant à un tiers non soumis au débroussaillement, chacune intervient sur la zone la plus proche des limites de sa parcelle abritant la construction, le chantier ou l’installation à l’origine de son obligation.

Ne pas débroussailler son terrain, c’est se mettre en danger : un terrain mal débroussaillé, c’est davantage de combustible aux abords de l’habitation, un feu qui va se propager plus rapidement et intensément. Les constructions et leurs habitants sont alors en danger. C’est aussi mettre en danger les services d’incendie et de secours. Les retours d'expérience des grands feux montrent que pour une grande majorité des maisons détruites par l’incendie, les abords n'étaient pas débroussaillés.

Le non-respect des obligations légales de débroussaillement peut entraîner des sanctions pénales allant d’une contravention d’un montant maximum de 1 500 €, à une amende délictuelle maximum de 50 € par m² non débroussaillé. La sanction peut également être administratives avec une mise en demeure d’effectuer les travaux avec astreinte, voire pourvoi d’office par le maire (la commune fait réaliser les travaux et envoie la facture au propriétaire). Une majoration de la franchise d'assurance est également possible en cas de sinistre.

Il est possible de les broyer et de les composter car ils sont biodégradables ou de les apporter à la déchetterie. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître le mode de traitement des déchets de végétaux de votre commune, communauté de communes ou agglomération.

Les obligations de débroussaillement s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels, ou à toute autre personnes morale, avec les mêmes modalités.  C’est toujours le propriétaire du bien générateur de l’obligation de débroussaillement qui est responsable de la réalisation de celle-ci. Dans tous les cas, vous devez solliciter votre voisin pour avoir son autorisation de pénétrer sur sa propriété pour procéder aux opérations de débroussaillement (cf. "Comment intervenir sur une parcelle voisine").

Particularités :

• Concernant les campings et autres parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisir, les travaux de débroussaillement sont à la charge du gestionnaire ou, en l'absence de gestionnaire, du propriétaire du terrain. En plus des modalités générales (50 mètres autour des installations précitées), l’ensemble du terrain doit également être débroussaillé.
  Si vous êtes gérant d’un camping, d’un centre touristique ou d’un centre d’activité en plein air et souhaitez avoir plus d’informations sur les OLD, consultez le guide de la FNHPA.
• Pour les installations mentionnées à l'article L. 515-32 du Code de l'environnement (établissements Seveso), des modalités supplémentaires de débroussaillement s’appliquent : un débroussaillement sur une profondeur de 100 mètres à compter des limites de propriété de l’établissement est requis. Par ailleurs, les travaux de débroussaillement sont à la charge de l’exploitant du site.
• Pour les infrastructures linéaires (voies ouvertes à la circulation, voies ferrées, lignes électriques), le propriétaire ou le gestionnaire de l’infrastructure linéaire est responsable du débroussaillement des abords de ses infrastructures. Pour intervenir sur une parcelle, le gestionnaire avise les propriétaires intéressés 10 jours au moins avant le commencement des travaux. Faute d'avoir commencé les travaux dans un délai d'un mois à compter de la date indiquée pour le commencement des travaux, l'avis devient caduc. L'article L.134-10 du Code forestier indique que les propriétaires des fonds ne peuvent s'opposer à ce débroussaillement.