Intervention de Mme Elisabeth Borne -Plan d’actions Lubrizol

Mesdames et Messieurs,

Je veux commencer en m’adressant d’abord aux habitants de Rouen et de toutes les communes qui ont été touchées par l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique.

Car ce sont leurs vies qui ont été bouleversées par cette catastrophe,

car c’est d’abord à eux que l’on doit des réponses.

Je veux leur dire que, depuis le déclenchement de cet incendie hors-norme, ma priorité et celle de l’ensemble du Gouvernement et des services de l’Etat a été de déployer toutes nos capacités pour gérer, comprendre et agir le plus efficacement possible.

Je considère que ce type d’évènement doit systématiquement conduire à nous remettre collectivement en question pour toujours mieux protéger les Français, pour mieux anticiper les risques et pour mieux gérer les crises lorsqu’elles arrivent.

C’est en étant guidé par cette exigence, que le Gouvernement s’est engagé à tirer tous les enseignements de l’accident de Lubrizol dans la transparence la plus absolue.

Notre rôle est de présenter les faits tels qu’ils sont.

Et sur cette base, de prendre les mesures qui s’imposent.

Je souhaite donc aujourd’hui, au travers de la présentation de ce plan d’action, revenir sur chaque problème qui a pu se poser lors de l’incendie de Lubrizol et y apporter une réponse.

Je souligne d’emblée qu’il s’agit ici de répondre aux enjeux de sécurité et de prévention des risques industriels, et que les problématiques liées à  la gestion de crise font l’objet d’une mission d’inspection générale qui est en cours et qui rendra ses conclusions d’ici la fin de ce semestre.

Le retour d’expérience sera ainsi complété dans les prochains mois sur les questions de l’alerte des populations et du renforcement de la culture du risque.

Permettez-moi d’abord de rappeler dans quel cadre général de prévention et de gestion des risques industriels, l’incendie de Lubrizol a eu lieu.

1. Le retour d’expérience de la catastrophe d’AZF en 2001 avait permis d’améliorer notre politique de prévention des risques avec l’adoption en 2003 de la loi Bachelot.

Ce texte a rendu la réalisation de plans de prévention des risques technologiques - ou PPRT - obligatoires autour de l’ensemble des sites SEVESO dit « seuil haut ».

La réalisation de ces plans a permis de corriger les erreurs du passé, en créant une ceinture de sécurité autour des sites industriels présentant le plus de risques et nous a fait franchir une étape essentielle en matière de protection des populations.

Ces PPRT, uniques en Europe, ont permis à la France d’être particulièrement active dans la prévention des risques industriels.

Il faut souligner que c’est cet outil qui a permis d’éviter des conséquences encore plus dramatiques lors de l’incendie de Lubrizol : le PPRT concernant ce site avait, notamment, conduit à supprimer des cuves de gaz explosif dans le secteur incendié.

2. Mais il nous faut aujourd’hui aller un cran plus loin dans l’anticipation des accidents industriels.

L’accident survenu en septembre 2019 montre que les améliorations mises en œuvre depuis la Loi Bachelot ne constituent pas une réponse suffisante et impliquent de renforcer notre politique de prévention des risques.

C’est tout le sens du plan d’action que je vous présente aujourd’hui, qui  fait suite à plusieurs mois d’investigation.

Dès la survenue de l’accident, j’ai en effet diligenté une mission d’inspection générale (CGEDD – CGE). Les recommandations de cette mission ont été présentées lors du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) le 13 janvier 2020 et les membres de ce conseil m’ont eux-mêmes fait part de leurs réflexions et propositions.

Il faut également saluer le travail mené par la mission d’information de l’Assemblée nationale dont les premières propositions rendues publiques s’avèrent  riches et documentées. Bien évidemment, nous en tiendrons compte pour enrichir notre plan d’actions. Je ne doute pas que la commission d’enquête sénatoriale saura aussi apporter sa pierre à l’édifice.

3. Je le redis, le plan d’actions du gouvernement vise à apporter une réponse à chaque problème apparu pendant l’incendie de  Lubrizol.

• Nous allons d’abord renforcer la transparence en nous assurant de disposer immédiatement des informations lorsqu’un accident industriel a lieu.

Lors de l’incendie du 26 septembre dernier, nous avons eu des difficultés à récupérer auprès des exploitants une liste précise et utilisable des produits stockés.
Pour garantir une parfaite transparence, nous allons imposer que soient mis à disposition du public, en termes intelligibles pour les non spécialistes, la nature et la quantité de produits stockés dès la survenue de l’accident.

Par ailleurs, des études ont dû être réalisées à chaud pour identifier les polluants à rechercher. Désormais, nous imposerons aux exploitants de pré-identifier les substances susceptibles d’être émises au cours de l’incendie.

D’autre part, les délais d’analyses ont pu être trop longs dans certains cas, c’est pourquoi nous demanderons aux industriels d’identifier, en amont, les moyens de prélèvement et d’analyses associés.

Et pour s’assurer qu’un prestataire capable de réaliser ces mesures soit mobilisable en tout lieu et en toutes circonstances en cas d’accident industriel, le réseau des intervenants accrédités pour agir en situation post-accidentelle sera renforcé.

Enfin, des études seront engagées pour déterminer les valeurs toxicologiques de référence et les valeurs de bruit de fond sur une gamme plus large de polluants afin de permettre une interprétation plus efficace des valeurs mesurées.

• Deuxième axe : nous devons éviter que des incendies de cette ampleur se déclenchent à nouveau, en empêchant notamment les effets domino.

L’analyse des causes du développement rapide de l’incendie, et notamment la présence d’une nappe enflammée qui a conduit à propager l’incendie entre plusieurs stockages, nous amène à engager plusieurs axes d’amélioration afin de  limiter la propagation des incendies au sein des différents stockages d’un même site. Nous reverrons notamment les mesures de compartimentage, la disposition des stockages de produits et la conception des cuvettes de rétention.

Il nous faut également éviter la propagation d’incendie entre des sites voisins par effet domino. Pour ce faire nous allons inspecter systématiquement l’ensemble des installations classées dans un rayon de 100 m autour des sites Seveso, en particulier sur les établissements soumis au régime de déclaration ou ceux qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité.

Par ailleurs, les moyens d’extinction sur le site de Lubrizol se sont rapidement révélés insuffisants, nécessitant la mise en place en urgence de bateaux pompe sur la Seine. Des émulseurs [produits que les pompiers mélangent avec de l’eau pour obtenir de la mousse] ont dû être recherchés parmi les industriels voisins au cours de l’incendie.
Nous allons demander aux industriels d’identifier, en amont, des capacités suffisantes d’eau d’extinction et d’émulseurs  pour que les pompiers en disposent rapidement en cas d’incendie.

L’ensemble de ces nouvelles obligations seront testées lors d’exercices réguliers, obligatoirement une fois par an pour les sites Seveso seuil haut contre une fois tous les 3 ans actuellement.

• Nous allons enfin renforcer nos moyens de contrôles et d’enquête pour s’assurer que ces nouvelles réglementations soient bien appliquées.

La prévention des risques industriels repose avant tout sur la compétence et le professionnalisme de nos inspecteurs des installations classées.

La réalisation de contrôles au plus près du terrain est une priorité d’action pour vérifier l’application de ces nouvelles obligations et c’est pourquoi nous nous fixons pour objectif de les augmenter de 50% d’ici la fin du quinquennat.  Je précise que j’ai d’ores et déjà conforté les moyens des DREAL pour le contrôle des installations classées en 2020.

Enfin, contrairement à d’autres domaines comme l’aviation civile ou les transports terrestres, il n’existe pas de structure dédiée disposant de moyens d’enquête suite aux accidents industriels.
Un bureau d’enquête accidents indépendant et dédié aux risques technologiques sera ainsi créé pour tirer, dans les meilleurs délais, toutes les conséquences d’un accident majeur.

Dans la conduite des enquêtes qui lui seront confiées, le bureau d’enquête accident ne pourra recevoir d'instructions de quiconque, y compris dans la communication des résultats.

4.    Ces nouvelles dispositions marquent une avancée significative depuis la transposition des directives SEVESO et le retour d’expérience de l’accident d’AZF.

Voici donc les grandes lignes de ce plan d’action faisant suite à l’incendie de Lubrizol.

Notre logique a été de prendre les problèmes un par un et d’y apporter à chaque fois une réponse :

• Une mise à disposition des informations sur les stocks dès la survenue d’un incendie,
• Une meilleure identification en amont des substances pouvant être émises au cours d’un incendie,
• Une meilleure identification en amont des moyens d’analyse et de prélèvement,
• De meilleures conditions de stockage au sein d’un même site pour limiter le développement d’une nappe enflammée,
• Un contrôle systématique des installations classées voisines des sites Seveso pour prévenir les effets domino,
• Des moyens d’extinction plus importants pour faire face à des incendies de grande ampleur,
• Des exercices tous les ans pour les sites Seveso seuil haut,
• Une augmentation de 50% des contrôles des inspecteurs des installations classées d’ici la fin du quinquennat,
• Et enfin, la création d’un bureau d’enquête accidents indépendant dédié aux accidents technologiques.

L’ensemble de ces mesures ne répond qu’à un objectif : protéger toujours plus les Français face aux risques industriels.

Je suis désormais à votre disposition pour répondre à vos questions.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi