Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Ces labels ont fait l'objet d'une mise à jour en 2023 pour le secteur résidentiel. Les nouvelles exigences sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et s'appliquent à toutes les demandes de labellisation à compter de cette date. Cette actualisation vise à mettre en cohérence ce label avec les mesures actuelles de la performance énergétique des logements, à intégrer les enjeux de carbone dans le label, à intégrer d’autres exigences de qualité (en matière de confort d’été ou de ventilation notamment) et à favoriser l'adoption de bonnes pratiques par la filière de la rénovation énergétique.

Ces labels sont d’application volontaire et sont délivrés par des organismes certificateurs.

L’ensemble des labels BBC rénovation est depuis le 1^er janvier 2024 composé :

Pour le secteur résidentiel :

• Du label « BBC Rénovation Résidentiel 2024 – première étape »
• Du label « BBC Rénovation Résidentiel 2024 »

Ce système à deux niveaux, venu actualiser les labels BBC Rénovation et HPE Rénovation, dessine une trajectoire cohérente de rénovation. Les travaux de la première étape permettent ainsi de sécuriser la performance finale du bâtiment, d’éviter le développement de pathologies, et finalement d’obtenir un bâtiment performant, confortable et durable, avec un coût optimal des travaux.

Pour le secteur non-résidentiel :

• Du seul label « BBC rénovation tertiaire », qui n’a pas évolué début 2024.

Exigences pour le label "BBC Rénovation Résidentiel 2024"

Le label "BBC Rénovation Résidentiel 2024", qui s’applique aux bâtiments résidentiels, s'appuie sur la définition de la « rénovation énergétique performante » du Code de la Construction et de l'Habitation, mais introduit des exigences renforcées. Pour atteindre le niveau "BBC Rénovation Résidentiel 2024", les critères suivants doivent être respectés :

• Obtention d'une étiquette A ou B du DPE, c’est-à-dire une consommation énergétique inférieure à 110 kWhEP/m²/an et des émissions de gaz à effet de serre inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an, selon la méthode de calcul du DPE.
• Étude des postes de travaux de rénovation énergétique suivants : l'isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que les interfaces entre ces postes.
• Installation de protections solaires extérieures et respect d’un niveau minimal de facteur solaire pour les baies vitrées.
• Faible déperditions thermiques et faible perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment.
• Bonne ventilation des logements.
• Isolation des réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire accessibles et de bouclage, isolation des réseaux de chauffage en dehors du volume chauffé, et isolation des réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, le cas échéant.
• Équipement des systèmes de chauffage ou de refroidissement avec un système de régulation automatique, anticipant ainsi les obligations de 2027.

Pour obtenir le label BBC, il n’est pas possible d'installer de nouveaux systèmes basés majoritairement sur des énergies fossiles. En revanche, l’installation de nouveaux systèmes hybrides reste autorisée, si l’appoint fossile fournit moins de 30 % du besoin.

Par ailleurs, son obtention est incompatible avec la conservation ou l’installation de systèmes de chauffage utilisant du fioul, y compris en hybridation, et avec la conservation ou l’installation de systèmes de chauffage utilisant principalement des énergies fossiles dans les zones prioritaires de développement des réseaux de chaleur.

Exigences pour le label "BBC Rénovation - Première Étape"

En 2024, le label HPE Rénovation a été remplacé par le label "Bâtiment Basse Consommation Rénovation - Première Étape", également appelé "BBC Rénovation - Première Étape », afin de dessiner des parcours cohérents, en deux ou trois étapes, permettant d’atteindre le niveau BBC.

Ainsi, les maîtres d'ouvrage ont la possibilité de s'engager dans une première étape de rénovation labellisée, en sachant qu'aucun retour sur des travaux déjà réalisés ne sera nécessaire. Chaque étape de travaux est planifiée dans le contexte global du projet, en prenant particulièrement en compte les interfaces entre les différents lots. Cette approche évite d’avoir à reprendre des travaux qui pourraient ne pas être suffisants pour atteindre une haute performance énergétique.

Cette démarche favorise la qualité, la durabilité, la performance et le confort du bâtiment après travaux. Elle permet une optimisation du coût des travaux pour une rénovation par étapes.

Ce niveau "BBC Rénovation - Première Étape » exige le respect de critères de performance minimale en cohérence avec l'obtention ultérieure du label "BBC Rénovation Résidentiel 2024". Les critères de la première étape sont les suivants :

• Obtention a minima d'une étiquette C du DPE, c’est-à-dire une consommation énergétique inférieure à 180 kWhEP/m²/an et des émissions de gaz à effet de serre inférieures à 30 kgéqCO2/m²/an, selon la méthode de calcul du DPE.
• Planification des travaux en trois étapes au maximum, permettant d'atteindre à la dernière étape le niveau « BBC Rénovation Résidentiel 2024", dans le cadre d'un parcours cohérent de rénovation par étapes.
• Réalisation de travaux en première étape portant au minimum sur la ventilation et sur deux postes de travaux traitant l'enveloppe du bâtiment parmi l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures. Les travaux devront respecter des exigences minimales de résistance thermique en cohérence avec les faibles déperditions thermiques demandées pour l'obtention du label BBC.
• Interdiction d'installer un nouveau système de chauffage essentiellement basé sur des énergies fossiles.
• Réalisation d'un test d'étanchéité du bâti après les travaux de la première étape, pour garantir leur bonne exécution et repérer les principales fuites à traiter dans les prochaines étapes.

Label « bâtiment basse consommation rénovation tertiaire »

Le label « bâtiment basse consommation rénovation tertiaire », dit « BBC rénovation tertiaire », est inchangé depuis 2009. Il se base sur une réduction de 40 % de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment par rapport une consommation conventionnelle de référence telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008¹.

Toutefois, de nouvelles exigences sont intégrées depuis 2024 aux règles techniques Effinergie, qui vient compléter le contenu de l’arrêté. Celles-ci portent notamment sur :

• Le respect d’un seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre de 10 kgéqCO2/m²/an
• La réalisation de contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation ;
• L’isolation adéquate et la perméabilité à l’air du bâti ;
•  

[1]Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Exigences complémentaires Effinergie

Les règles techniques du référentiel Effinergie doivent être respectées, au même titre que les exigences réglementaires, pour obtenir les labels. Elles sont disponibles via ce lien : 20231213_Regles techniques_label BBC Rénovation.pdf (effinergie.org)

Ces règles, applicables aux projets résidentiels comme tertiaires, visent principalement à encadrer les bonnes pratiques, contribuant ainsi à assurer un niveau élevé de qualité pour chaque opération bénéficiant du label.

L'association Effinergie assure la promotion du label et son suivi à travers l'observatoire BBC.

Elle met également à disposition des infographies résumant les critères d'obtention du label. (voir ci-dessous).

Procédure de délivrance du label

Pour obtenir le label, les maîtres d'ouvrage doivent se tourner vers les organismes certificateurs, les seuls habilités à le délivrer : Cerqual, Promotelec Services, Prestaterre et Certivea.

L'obtention des labels est volontaire. Toutefois, certaines collectivités territoriales peuvent exiger leur obtention pour accorder des aides locales.

Liens utiles

• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Effinergie - Label BBC Effinergie rénovation
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