Le Jeudi 26 décembre 2019
La loi mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
La loi mobilités est publiée au Journal officiel
La publication de cette loi, le 26 décembre 2019, marque l’aboutissement d’une démarche engagée dès le début du quinquennat, à travers les Assises nationales de la mobilité afin d’écouter les attentes des citoyens et des territoires, et de construire un projet de loi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes : collectivités locales, partenaires sociaux, entreprises du secteur, associations environnementales, …Elle constitue une réponse forte aux fractures et aux injustices que connaissent les Français et les territoires quant à leur accès aux transports, ainsi qu’une réponse à l’urgence environnementale.
« Cela faisait près de 40 ans, depuis la loi d’orientation des transports intérieurs en 1982, qu’on n’avait pas réformé aussi profondément les politiques publiques de transport. Après le temps des grandes infrastructures, nous ouvrons avec la loi mobilités une nouvelle page, qui entend apporter des réponses à tous les territoires et faire bénéficier au plus grand nombre des nombreuses nouvelles solutions qui émergent, pour que la mobilité soit plus simple, plus accessible et plus propre ».
« L’heure est maintenant à la mise en œuvre concrète de nouvelles solutions de mobilités dans tous les territoires. J’appelle les collectivités, en premier lieu les communautés de communes, à se saisir de ce sujet dès à présent comme de nombreux territoires qui sont déjà mobilisés. L’Etat sera à leur côté pour apporter son appui par des appels à projet et le soutien à la démarche France Mobilités qui rassemble tous les partenaires de la mobilité ».
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi le 18 novembre
Ce projet de loi porte des investissements sans précédent : 13,4 Md€ dans le quinquennat, avec une priorité donnée aux transports du quotidien. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement. C’est également une volonté de tirer parti de la révolution numérique pour proposer de nouveaux services aux usagers. Ce sont enfin et surtout des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, le déploiement de la recharge électrique ou encore le développement des zones à faibles émissions.
18 juin 2019 : l'Assemblée nationale a voté, par scrutin solennel le projet de loi d'orientation des mobilités
La Loi Mobilités répond à une ambition fixée par le Président de la République :
"Améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens et dans les territoires, grâce à des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres."
Presse :
- 03/06/2019 : Discours de la ministre Mme Borne lors de l'examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation des mobilités
- 14/05/2019 : Intervention d’Elisabeth Borne lors de l'Examen du projet de loi d’orientation des mobilités en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
- 6/05/2019 : Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
- 2/04/2019 : Adoption par le Sénat du projet de loi d’orientation des mobilités : réaction d’Elisabeth BORNE, ministre chargée des Transports
- 13/02/2019 : Audition d’Elisabeth Borne sur le projet de loi d’orientation des mobilités devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
