Mouillages de navires en dehors des ports

Le Lundi 12 octobre 2020
Face à l’augmentation du nombre de plaisanciers en France, le mouillage des navires est un enjeu économique, mais aussi environnemental, pour les communes littorales. Quels sont les différents types de mouillages autorisés ? Quels sont les principes de gestion des zones de mouillage et d’équipements légers ? Qu’en est-il des règles juridiques en vigueur ?

Confection du guide ZMEL (zones de mouillages et d'équipements légers)

Au lendemain de la parution du décret du 6 juin 2020 qui vise à encourager le développement des zones de mouillages et d'équipements légers, le MTES publie un guide méthodologique sur un dispositif parfois méconnu des collectivités et des acteurs de la plaisance.

Son objectif : favoriser une gestion plus durable et intégrée des mouillages dans la lignée des engagements pris lors des comités interministériels de la mer du 15 novembre 2018 et du 9 décembre 2019.

Les ZMEL constituent en effet une solution efficace à la fois pour :

  • limiter les mouillages sauvages et leurs dégâts sur les milieux marins ;
  • offrir aux plaisanciers des conditions d'accueil compatibles avec le respect de l'intégrité des fonds marins et la préservation de ces milieux ;
  • veiller à la sécurité du bassin de navigation, tout en rationalisant l'occupation de l'espace maritime.

Téléchargez le guide ZMEL

Types de mouillages autorisés

Le mouillage est un terme de marine qui désigne à la fois le lieu, l’action et le matériel utilisé.

Le mouillage est qualifié de :

  • forain lorsqu’il est effectué avec le matériel qui se trouve à bord (dans la mesure où l’ancre est remontée à chaque mouvement du navire) ;
  • fixe lorsque les équipements (système d’ancrage fixé sur le domaine public maritime, chaîne et bouée munie d’un anneau) restent en poste même en l’absence de navire.

Il existe deux grands types de mouillages en dehors de ports : le mouillage individuel et le mouillage collectif ou organisé. Quel que soit le type de mouillage, toute demande d’autorisation doit être adressée à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) en France métropolitaine ou à la direction de la mer (DM) dans les outre-mer.

Afin de rationaliser l’accueil et le stationnement des navires, sans avoir recours à la construction de ports en dur, et de limiter l’impact sur le milieu marin (par exemple, le raclage répété des fonds marins par les ancres, qui peut être destructeur pour la faune et de la flore), le recours aux mouillages organisés est de plus en plus fréquent notamment au travers des zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL).

Principes de gestion des zones de mouillages et d’équipement légers

Les zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l'environnement. Elles proposent aux plaisanciers des équipements plus légers que dans les ports traditionnels, permettant une gestion et un contrôle des zones d'amarrage, tout en évitant la prolifération incontrôlée de mouillages dits sauvages. Ces derniers posent effectivement de nombreuses difficultés de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement.

L'autorisation de création d'une ZMEL est délivrée par décision du préfet de département prise conjointement avec le préfet maritime.Cette autorisation prend la forme d'une convention négociée et conclue entre le porteur de projet et l'Etat. Sur le plan de l'occupation domaniale, la délivrance d'une convention ZMEL obéit à certains principes parmi lesquels se distinguent :

  • la priorité donnée aux communes ou à leurs groupements pour organiser une ZMEL ;
  • la possibilité, pour le bénéficiaire de la convention, de confier à un tiers la gestion de tout ou partie de la zone de mouillages, sous réserve de l'accord du préfet ;
  • la nécessité pour les usagers de la ZMEL de disposer d'une attestation d'assurance ;
  • le principe du paiement par le gestionnaire de la zone d'une redevance domaniale, en contrepartie de l'utilisation du DPM. Pour autant, le gestionnaire peut à son tour percevoir des usagers de la zone une redevance pour services rendus ;
  • et bien entendu la compatibilité de cette convention avec les objectifs environnementaux de la directive-cadre"stratégie pour les milieux marins"

Règlement de police des zones de mouillage organisés et prise en compte des impératifs de protection de l’environnement

Un règlement de police définit les règles de navigation dans la ZMEL, les mesures à prendre pour son balisage, les règles à respecter en matière de sécurité des personnes et des biens, de prévention et de lutte contre les accidents et les incendies et contre les pollutions de toute nature. L’ensemble de ces consignes est porté à la connaissance des usagers notamment par voie d’affichage. Le titulaire de l’autorisation doit alors assurer la sécurité et la salubrité des lieux.

Concernant les impératifs de protection de l’environnement, les règles juridiques en vigueur s’appliquent à la zone de mouillage organisé. Le règlement de police peut par exemple interdire l’accès de la zone aux bateaux non propres (non équipés de cuves de stockage ou de traitement des eaux grises ou noires), lorsque le site concerné est fragile. Il peut également interdire certaines activités à proximité de la zone de mouillage (carénage sur l’estran…). Enfin, il permet d’interdire les mouillages sauvages en dehors de la zone d’amarrage dans le périmètre de l’autorisation ou à proximité immédiate, ce qui contribue également à une meilleure préservation des écosystèmes.