Le Mercredi 14 octobre 2020
Le Gouvernement a présenté à la rentrée un plan de relance économique de 100 milliards d’euros, dont 650 millions d’euros destinés à soutenir les collectivités dans la construction de plus de logements et la réhabilitation des friches.
L’aide à la relance de la construction durable est l’un des outils mis à la disposition des communes pour leur permettre de relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l’artificialisation des sols.
Cette enveloppe de 350 M€ sur 2 ans est destinée aux collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.
Elle permettra aux collectivités de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Le but est d’accélérer la reprise de la construction, tout en répondant à un triple objectif : contribuer à la relance économique du secteur du BTP, répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d’espace en cohérence avec l’engagement de « zéro artificialisation nette » porté par le Gouvernement.
Les collectivités n’ont pas à faire de démarches particulières : ce dispositif automatique prévoit le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire délivrés et remontés dans la base de données Sit@del, pour tout m2 de surfaces de logement au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. Les autorisations de maisons individuelles ne donnent pas droit à l’aide.
Cette aide n’est pas ouverte aux communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Pour les communes situées en zone C du zonage ABC relatif à la tension du marché du logement, l’aide n’est pas ouverte aux opérations de construction neuve sur les terrains nus, afin d’y éviter l’étalement urbain.
L’aide est de 100€ par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. L’aide sera bonifiée de 20% pour les communes concernées par un programme partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire. Ce montant pourra être ajusté en fonction de l’ensemble des m2 ouvrant droit à l’aide.
Le versement aura lieu en une seule fois, en novembre, à l’issue de la période de délivrance des permis prise en compte.
Le premier versement aura donc lieu en novembre 2021, pour les programmes respectant les critères précités et autorisés à la construction depuis le 1er septembre dernier, jusque fin août 2021.
« Le plan de relance va aider la construction à redémarrer, car nous avons besoin de logements de qualité en particulier dans les zones tendues. Nous serons toutefois attentifs à ce qu’il le fasse en limitant l’étalement des villes au détriment des terres agricoles, des forêts et des zones naturelles. » précise Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.
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