Notifier un incident

Le Vendredi 9 février 2024

Cette page s’adresse aux organisations de l’aviation établies en France pour les aider à satisfaire aux dispositions du règlement (UE) No376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile.

Si vous souhaitez être tenu informé de toute mise à jour des informations contenues dans cette page – notamment des modalités de notification des événements de sécurité – inscrivez-vous à la lettre d’information au moyen du bouton ci-dessous :

Précisions préalables

  • Le règlement (UE) No376/2014 emploie le terme générique d’"organisation" pour définir les entités (publiques ou privées) dont les agents sont soumis à l’obligation de notifier les événements de sécurité..
  • Par "Autorité", il faut comprendre la DSAC ou l’OSAC.
  • A l’art. 4-6 g) du règlement (UE) No376/2014, par "personne qui exerce une fonction liée à l’entretien des aéronefs au sol", il faut comprendre "personne qui exerce une fonction liée à l’assistance au sol des aéronefs".

Principes généraux de notification

Les principes généraux du règlement sont décrits dans le guide et dans le ‘questions-réponses’  qui suivent :

FAQ

A qui notifier ?

Depuis le 30 juin 2023, avec l’introduction d’ECCAIRS 2 (E2), les envois par courriel ne sont plus acceptés sauf pour les événements de sécurité « exploitant drone ».

Consultez les sections ci-dessous pour plus de détail.

Notifier au moyen d’un formulaire électronique

Depuis le 30 juin 2023, ECCAIRS 2 (E2), la nouvelle version de système de notification d’événements de sécurité (RUE 376/2014) est entrée en service en France.

Le guide d’utilisation du nouveau système est disponible :

Si votre organisation ne possède pas d’accès à E2, veuillez consulter la section 1 du guide ci-dessus.

Les modalité de transmission pour les événements de sécurité « exploitant drone » restent les mêmes :

Notifier au moyen du format standard E5X

Depuis le 30 juin 2023, ECCAIRS 2 (E2), la nouvelle version de système de notification d’événements de sécurité (RUE 376/2014) est entrée en service en France.

Le guide d’utilisation du nouveau système est disponible :

En dehors des formulaires électroniques, un autre moyen de notification est proposé aux organisations : la production du format européen E5X par leur logiciel SGS.

Ce mode de notification est préconisé pour les organisations disposant ou souhaitant disposer d'un logiciel dédié à la gestion de leurs évènements de sécurité.

Les organisations souhaitant adopter cette solution doivent se rapprocher de leur autorité de surveillance afin qu’elle valide la conversion.

Afin de préparer le passage à ECCAIRS 2, une réunion d’information sur les changements de modalité d’envoi des fichiers E5X s’est déroulée le 27 avril 2022 :

 

Notification directe à l’autorité

Le règlement 376/2014 offre la possibilité d’une notification directe des personnes à l’Autorité. Si vous êtes acteur d’une organisation (professionnelle ou non) disposant d’un système de collecte des incidents, ce procédé est toutefois moins performant qu’une notification via votre organisation, cette dernière étant plus à même d’évaluer les risques et de prendre les mesures jugées nécessaires.

Vous avez néanmoins la possibilité de transmettre directement votre compte-rendu d’incident à titre. Vous veillerez alors à apporter tous les éléments factuels précis permettant de comprendre la situation à risque rencontrée.

Dans tout autre cas, un individu peut transmettre un compte-rendu d’événement de sécurité.    

Le guide d’utilisation de ECCAIRS 2 pour les notifications directes est disponible :

Culture juste

La « culture juste », est « une culture dans laquelle les agents de première ligne ou d'autres personnes ne sont pas punis pour leurs actions, omissions ou décisions lorsqu’elles sont proportionnées à leur expérience et à leur formation, mais dans laquelle les négligences graves, les manquements délibérés et les dégradations ne sont pas tolérés. » Il s’agit de la définition donnée dans le règlement européen (UE) no 376/2014 concernant les comptes-rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile.

En instaurant un environnement fondé sur la confiance, la culture juste vise notamment à créer des conditions favorables à la notification des événements et donc à contribuer à une gestion efficace de la sécurité aérienne.

Pour approfondir le sujet de la culture juste, la DSAC a produit un guide destiné à assister les opérateurs et l'encadrement de leurs structures à mettre en place un environnement de culture juste, fondé et pragmatique. Il en rappelle les principes et les quelques règles de mise en œuvre.
 

Rapporter un événement intéressant la sûreté

L’arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile a mis en place une obligation de transmission des rapports d’événements intéressant la sûreté à l’Autorité pour l’ensemble des organisations, qu’elles entrent dans le champ d’application du règlement (UE) No376/2014 ou non.

Les organisations de l’aviation établies en France qui satisfont aux dispositions du règlement (UE) No376/2014 sont d’ores et déjà conformes à l’arrêté du 8 décembre 2023. En effet, des événements sûreté figurent dans la liste des événements obligatoires du règlement d’exécution (UE) 2015/1018. Pour ces organisations, l’ensemble des informations figurant sur la présente page s’applique.

Pour tous les opérateurs, y compris ceux qui entrent dans le cadre du règlement (UE) No376/2014, des informations spécifiques au rapport d’événements dans le domaine de la sûreté sont disponibles ici .

 

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser

Revenir en haut de la page