Organisation générale, bulletin officiel et projet de loi de finances

Le Jeudi 8 octobre 2020
Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements.

Les missions du ministère

La ministre de la Transition écologique

Elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Elle élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle promeut une gestion durable des ressources rares.

Elle est chargée des relations internationales sur le climat. A ce titre, elle conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Elle est chargée de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire.

Elle participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.

    Le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports

    Il traite, par délégation de la ministre de la Transition écologique, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile.

    Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, à la sécurité, à la navigation, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'État à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Il suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique relative à la formation et aux gens de mer. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports.

    Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier.

    Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la Transition écologique.

      La ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

      Elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du logement et de la construction ainsi que dans le domaine de la lutte contre la précarité et l'exclusion. Elle est chargée d'élaborer les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation et à l'amélioration de l'habitat et en suit la mise en œuvre. Elle est également chargée des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat, notamment celles relatives à la lutte contre l'habitat indigne en lien avec le ministre des solidarités et de la santé. Elle élabore les politiques relatives à l'efficacité énergétique et à la performance environnementale des bâtiments. Elle élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l'hébergement des populations en situation d'exclusion. Elle participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction et, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance, à la mobilisation du foncier public au profit de la construction de logements et est associée à l'amélioration de la qualité des bâtiments publics.

      Conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, elle contribue à la politique de renouvellement urbain. En liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance, elle est chargée des questions économiques du secteur du bâtiment et contribue aux actions de politique industrielle concernant ce secteur.

      Elle prépare et met en œuvre, en liaison avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la politique du Gouvernement dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement. Elle élabore en particulier les règles relatives à l'urbanisme opérationnel et, conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à la planification urbaine ainsi qu'à l'occupation du sol. Elle participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation et en suit l'application. Elle participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement et en suit l'application.

      Elle accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la transition écologique.

      L’organisation du ministère au niveau central

      En plus du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) qui jouent un rôle d’observation, de contrôle et d’inspection des services et de leur action, le ministère comprend deux structures transversales :

      5 directions générales regroupent des compétences, des expériences et des expertises venues d’horizons différents :

      Une structure interministérielle, le Secrétariat général de la mer, assure la cohérence des décisions gouvernementales dans un domaine où intervient une quinzaine de départements ministériels. Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime.

      L’organisation du ministère sur le territoire

      Pour déployer ses politiques publiques sur le territoire, le ministère s’appuie, en métropole et en Outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements. En raison de son statut particulier de région capitale, la région Île-de-France est dotée d’une organisation spécifique.

      Les établissements publics du ministère

      Les 70 établissements publics placés sous tutelle du ministère contribuent à la mise en œuvre de ses politiques. Deux d'entre eux sont sous tutelle partagée avec le ministère chargé du logement.

      Projet de loi de finances 2021

      Le projet de loi de finances 2021 revêt cette année un caractère exceptionnel. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, une enveloppe complémentaire allouée par l’État, issue du plan de relance, y est intégrée, en plus des crédits ministériels traditionnels. L’objectif à long terme de France Relance, le plan d’investissements inédit de 100 milliards d’euros, dont 30 milliards sont consacrés à la transition écologique, est de préparer la France à l’horizon 2030.