Le Conseil national de l’air

Ses missions 

Les missions du Conseil national de l’air sont fixées aux articles D. 221-16 à D. 221-22 du Code de l’environnement. 

Le Conseil peut être consulté pour examiner des projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que des politiques publiques ayant un impact sur la qualité de l’air.

Par ailleurs, il peut, de sa propre initiative et après accord du ministère chargé de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l’amélioration de la qualité de l’air. Dans ce cadre, il peut rendre des avis, notamment par l’intermédiaire de groupes de travail constitués de ses membres.

Sa composition 

Depuis le 4 décembre 2024, le Conseil national de l’air est présidé par Jean-Luc Fugit, député de la 11e circonscription du Rhône. 

Il comprend, en plus d’un député et d’un sénateur, 55 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Ils sont répartis en six collèges :

• un collège de représentants de l'État et de ses établissements publics (12 membres) ;
• un collège de représentants des collectivités territoriales (12 membres) ;
• un collège de représentants des professionnels (8 membres) ;
• un collège de représentants des salariés issus d'organisations syndicales représentatives au niveau national (3 membres) ;
• un collège de représentants des associations, fondations et autres organismes (7 membres) ;
• un collège de personnalités qualifiées (13 membres), dont six spécialistes désignés en raison de leur compétence dans les domaines de la lutte contre la pollution de l'air et de l'amélioration de la qualité de l'air. 

Plusieurs organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux en matière de qualité de l’air sont également invités à participer aux réunions du Conseil.

Son fonctionnement

Le Conseil se réunit en moyenne une fois par trimestre en séance plénière.

Il peut constituer des groupes de travail spécialisés sur des sujets à enjeux, en y associant des personnalités qualifiées extérieures au Conseil et choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Ces groupes de travail sont chargés de traiter un sujet précis dans le cadre d’un mandat approuvé par le Conseil en séance plénière.

Le Conseil national de l’air dispose aujourd’hui de deux groupes de travail dont les travaux sont en cours :

• un groupe chargé de la transposition de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) suite à sa publication en fin d’année 2024 ;
• un groupe dédié à la question de la pollution à l’ozone. La directive (UE) 2024/2881 prévoit la réalisation de plans pour agir sur les situations de dépassements des valeurs cibles applicables à ce polluant. Ce groupe de travail a ainsi pour objectif d’analyser les connaissances disponibles et de mener une réflexion quant aux actions à déployer pour lutter contre l’ozone.