Publié le 18 janvier 2021
Mis à jour le 05 mai 2025
Plan national de lutte contre les logements vacants
En France, 1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue. Face à ce constat, le gouvernement met en place un Plan national de lutte contre les logements vacants.
La remise sur le marché de ces logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.
Les principes du Plan de lutte contre les logements vacants
Historiquement, la lutte contre la vacance s’est principalement appuyée sur des outils coercitifs (taxe sur la vacance, réquisition, …) qui se sont révélés insuffisants. Piloté par le Ministère du Logement et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant, transformé depuis en l'association Agir contre le logement vacant, le Plan national de lutte contre les logements vacants a pour objectif la remise sur le marché des logements durablement vacants en développant également les solutions incitatives.
Le Plan vise aussi à favoriser la mobilisation d’autres types de logements et locaux vacants (parc public, transformation de bureaux en logements, solutions d’urbanisme transitoire) dans les territoires les plus tendus au profit du développement d’une offre de logement pérenne.
La vacance est un phénomène complexe recouvrant des causes multiples liées à la fois aux caractéristiques des logements (besoins en travaux), de leurs propriétaires (âge avancé, mauvaise expérience locative, vacance volontaire, etc.) et aux contextes locaux (tension locale du marché immobilier, caractéristiques locales spécifiques, etc.). Les solutions de remise sur le marché existent mais restent largement méconnues tant des propriétaires de logements vacants que des acteurs locaux au contact de ces derniers.
Le Plan national dote les acteurs locaux d’outils leur permettant d’objectiver finement le phénomène sur leur territoire et diffuse largement les outils et méthodes de remise sur le marché en valorisant les bonnes pratiques locales.
La lutte contre la vacance répond à plusieurs enjeux transversaux des politiques publiques de l’habitat et de l’aménagement et contribue à l’atteinte des objectifs des Plans nationaux correspondants :
Dans les marchés détendus qui concentrent 74% du parc privé durablement vacant, elle participe à la revitalisation des centralités et la revalorisation de leur patrimoine à travers la rénovation du bâti existant (Programme Action Cœur de Ville et Plan Petites Villes de demain) et contribue à l’objectif Zéro Artificialisation Nette en proposant une nouvelle offre de logements par recyclage de l’existant plutôt qu’en construction neuve par artificialisation des sols.
Dans les marchés tendus (près de 300 000 logements durablement vacants), elle participe notamment à la production d’une offre locative abordable complémentaire au parc social et à l’offre d’hébergement (Plan Logement d’abord, axe 2 : « Mobiliser le parc privé à des fins sociales ») et le dispositif fiscal Loc'Avantages) et aux objectifs de mixité sociale.
Sur l’ensemble du territoire, elle participe à la rénovation énergétique des logements vacants (Programme Habiter Mieux puis le programme France Renov). La première cause de vacance durable est le besoin en travaux, la remise sur le marché des logements vacants passe notamment par leur rénovation et l’amélioration de leur performance énergétique.
Le Plan national de lutte contre les logements vacants s’articule autour de plusieurs axes complémentaires. Les voici ci-dessous.
Outiller les collectivités dans le repérage, la caractérisation et le suivi des logements vacants
La vacance de logement est un phénomène complexe recouvrant des réalités multiples. Comprendre les causes de la vacance en fonction des caractéristiques du logement, du propriétaire et du contexte local est indispensable pour identifier les leviers de remobilisation des logements vacants les plus pertinents.
Suite à la publication fin 2018 par le RNCLV et l’ANAH d’un guide sur la lutte contre la vacance, de nouveaux outils à destination des acteurs locaux ont été mis en place dans le cadre du Plan national pour leur permettre d’objectiver finement le phénomène sur leur territoire dont le service numérique Zéro logement vacant.
La DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) a mis en place en 2020 le nouveau jeu de données LOVAC, en partenariat avec le CEREMA Hauts-de-France.
Résultant du croisement des fichiers 1767BISCOM produits par la DGFIP sur les logements vacants soumis à la taxation (TLV et THLV), des Fichiers Fonciers, des données DV3F et de la base adresse nationale (BAN), ces données permettent aux collectivités de caractériser finement les logements vacants à des fins d'études, pour en définir les volumes et les caractéristiques. LOVAC est une base de données produite chaque année par le Cerema, comprenant une table exhaustive des locaux résidentiels vacants soumis à taxation et une table flitrée sur la vacance structurelle privée, à savoir les logements privés vacants depuis plus de deux ans.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le page dédiée au LOVAC sur le site web datafoncier
Développé dans le cadre de la Fabrique Numérique, Zéro logement vacant (ZLV) aide les collectivités et leurs opérateurs à repérer et caractériser les logements vacants sur leurs territoires grâce à une mise à disposition des données LOVAC les plus récentes, une cartographie interactive, à contacter les propriétaires grâce une interface de publipostage intégré, permettant de convaincre et suivre leurs propriétaires.
Zéro logement vacant (ZLV) comporte 4 principaux services :
- une aide au repérage des logements vacants par le traitement et la visualisation simplifiée, sous forme cartographique, des données LOVAC ;
- une aide à la fiabilisation des données et à la caractérisation des logements sur le terrain par la possibilité de modifier et de mettre à jour simplement la base de données ;
- une aide au « aller-vers » les propriétaires de logements vacants et de passoires énergétiques locatives grâce au publipostage intégré et des ressources opérationnelles (banque de courriers, guide à la rédaction) ;
- un guide d’accompagnement personnalisé avec des solutions sur-mesure par profil de propriétaires ;
- une aide à la collaboration entre les services avec la possibilité de partager des tableaux de suivi et des fiches par logement.
Un appel à candidatures destiné aux collectivités territoriales a été lancé le 20 janvier 2021 afin de déployer, de manière accélérée, le Plan national de lutte contre les logements vacants. Cet appel à candidatures a permis de déployer rapidement Zéro Logement Vacant sur quelques collectivités lauréates, puis sur tout le territoire.
Le développement progressif de la solution numérique permet d’adapter, au fur et à mesure, l’outil en fonction des usages de manière à consolider la structure de la solution. Les collectivités lauréates de l’appel à projet initial ont pu ainsi accéder à l’outil à partir de mai 2021. Puis la version consolidée de Zéro Logement Vacant a été ouverte à toutes les collectivités volontaires depuis décembre 2022 pour appuyer leur démarche de lutte contre la vacance.
Depuis 2024, Zéro Logement Vacant intègre désormais non seulement le parc structurellement vacant, mais également en prévention de la vacance, les logements loués assorti des étiquettes énergétiques afin d’identifier précisément les passoires énergétiques du parc locatif privé.
Début 2025 grâce aux 1 120 établissements inscrits sur la plateforme, les propriétaires de plus de 100 000 logements vacants et loués ont pu être contactés par les collectivités engagées dans la lutte et la prévention de la vacance.
Plus d'informations sur les statistiques d’usage de Zéro Logement vacant
Recenser, valoriser et diffuser l’ensemble des outils de lutte contre la vacance des logements
De nombreux dispositifs permettent de traiter la vacance quelle que soit la réalité du territoire et la cause de la vacance (besoin de travaux, problèmes de succession, mauvaise expérience locative, propriétaires trop âgés pour gérer leur bien, etc.). Ces derniers sont encore largement méconnus et doivent être valorisés.
Dans la continuité de la publication en 2018 du guide sur la lutte contre la vacance publié par l’ANAH et le réseau des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), une plate-forme d’échanges collaborative a été mise en place. Ouverte aux acteurs mobilisés sur le sujet (collectivités, services de l’Etat, ADIL, …), elle permet le partage d’expériences (diagnostics, difficultés) et des interrogations sur la thématique. Rassemblant déjà plus de 600 membres, elle a vocation à s’élargir.
Les demandes d’accès sont à adresser sur le mail de Zéro logement vacant : contact@zerologementvacant.beta.gouv.fr
La communication sur les solutions de remise sur le marché à destination des propriétaires et des intermédiaires est renforcée. Elle prend notamment appui sur le réseau France Rénov de l'ANAH et la mobilisation des opérateurs locaux comme les ADIL (Agences départementales d'information sur le logement) pour répondre aux questions des propriétaires et des collectivités locales.
Le succès d’une démarche locale de mobilisation des logements vacants est lié à la mise en œuvre d’un partenariat efficace entre l’État, les collectivités et l’ensemble des acteurs en contact avec les propriétaires de logements vacants. Le Plan favorise la mise en réseau avec les acteurs au contact des propriétaires de logements vacants (ADIL, agences immobilières, notaires, promoteurs, gestionnaires de patrimoine, syndics, …) pour une prise de conscience partagée de la problématique.
Favoriser la mobilisation d'autres formes de logements
Si la cible principale du Plan est la vacance durable du parc de logements privé, le Plan national vise également à favoriser la mobilisation d’autres formes de logements et locaux vacants (parc social, transformation de bureaux en logements).
Le Plan comprend un volet d’identification des immeubles de bureaux vacants qui peuvent constituer une ressource intéressante en vue d’une transformation en logements.
Le Plan favorisera également les solutions d’urbanisme transitoires à vocation sociale. Elles permettent la mise à disposition, à des fins sociale, entre deux usages (réhabilitation ou attente de démolition), de locaux ou terrains provisoirement inoccupés, sur des périodes de courte ou de moyenne durée.
Mobiliser les logements vacants pour mieux répondre aux différentes initiatives portées par le Gouvernement
Pour assurer cette cohérence avec les autres politiques publiques, le Plan s’articule étroitement avec l’ensemble des dispositifs existants pour accélérer la mobilisation des logements vacants, tout particulièrement le Plan Logement d’Abord, le programme France Renov de l’ANAH et les programmes de l’Agence Nationale de cohésion des territoires (ANCT) que sont Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Ruralités et Villages d’avenir.