Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

La SNBC traduit le cadre d'action de la France vers ses engagements climatiques internationaux. 

La France s’est engagée à respecter l’Accord de Paris, qui vise à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 2 °C, et si possible 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Pour atteindre cet objectif et conformément aux recommandations du GIEC, les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité carbone le plus rapidement possible.

Dès 2017, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050.

La SNBC trace le chemin pour opérer sur le terrain la transition climatique du pays et atteindre la neutralité carbone. Cette stratégie mobilise l’ensemble des secteurs émetteurs de notre économie, pour opérer la bascule entre une France où les émissions nettes s’élevaient à 521 mégatonnes d’équivalent CO2 (Mt CO₂e) en 1990 et une France neutre en carbone en 2050.

Transcription de l'image : Atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 : Réduction des émissions et rôle des puits

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Transcription de l'image : Atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 : Réduction des émissions et rôle des puits

Ce graphique présente le scénario de référence pour l'atteinte de la neutralité carbone, avec les années en abscisse (1990 à 2050) et les quantités en ordonnée (de -100 à 600).

 

La zone supérieure représente les Émissions de gaz à effet de serre, montrant une forte diminution de 1990 à 2050. Un symbole de « CO2 réduction » avec des flèches vers le bas est visible sur cette courbe.

 

La zone inférieure représente les Puits de carbone, dont la capacité d'absorption est maintenue en valeurs négatives (sous l'axe zéro).

 

L'objectif de Neutralité carbone est atteint autour de 2050 lorsque le niveau résiduel d'émissions de gaz à effet de serre est compensé par la capacité d'absorption des puits de carbone, symbolisé par une balance en équilibre.

_{La neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions de GES et les absorptions de GES par les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, sols agricoles) et par les procédés technologiques (capture et stockage ou réutilisation du carbone)}

Que contient la SNBC? 

• Un objectif de long terme : atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire l’empreinte carbone des Français.
• Une trajectoire cible pour y parvenir : la stratégie établit un chemin crédible de transition qui atteint à la fois l’objectif de long terme, mais aussi des objectifs cadres intermédiaires (notamment à l’horizon 2030). Ce scénario de référence indicatif est fondé sur un exercice de modélisation qui prend en compte un ensemble de mesures et d’hypothèses. Le scénario de référence permet au Gouvernement d’arrêter les budgets carbone, les objectifs sectoriels et les mesures et orientations de politiques publiques de la SNBC.
• Des budgets carbone adoptés par décret : il s’agit de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans en millions de tonnes d’équivalent CO2, déclinés par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre.
• Des orientations de politiques publiques pour atteindre ces objectifs.

La SNBC guide l’action climatique en France

La Stratégie nationale bas-carbone doit être prise en compte par l’État, les collectivités territoriales leurs établissements publics et les entreprises.

Ce lien de prise en compte s’applique aux échelons national, régional et intercommunal, en métropole et dans les territoires ultramarins pour lesquels la stratégie s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce lien de prise en compte doit se traduire par la déclinaison des orientations de la SNBC en mesures opérationnelles de politique publique : investissements, subventions, normes, instruments de marchés, instruments fiscaux, information et sensibilisation. En résumé, tous les instruments permettant de modifier les façons d’agir, de travailler, de consommer, de produire et d’accompagner ces évolutions.

La SNBC est révisée tous les cinq ans

Tous les cinq ans, la Stratégie nationale bas-carbone fait l’objet d’un cycle complet de révision.

L'élaboration de chaque nouvelle édition est encadrée par la loi, qui prévoit :

• une étape de concertation préalable ;
• une étape de consultations de certaines instances (Haut conseil pour le climat, l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique, l’Assemblée de Corse, les collectivités d’outre-mer et le Conseil national d’évaluation des normes) ;
• une consultation du public par voie dématérialisée ;
• son adoption par décret.

Chaque révision de SNBC comprend : 

• la révision du scénario de référence de la stratégie et la définition d’un nouveau budget carbone ;
• la révision de la stratégie et de ses orientations ;
• l'ajustement des budgets carbone antérieurement arrêtés (pour les deux périodes à venir), compte tenu de la nouvelle stratégie, et l'arrêt d'un nouveau budget carbone (pour la période suivante) ;
• la réalisation de concertations et de consultations formelles, préalable à l'adoption de la stratégie.

La révision de la stratégie permet notamment l’adaptation du scénario de référence aux évolutions, notamment des connaissances (techniques, économiques, sociales et géopolitiques).