Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne
Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports, se félicite de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. La nouvelle loi, qui sera très prochainement promulguée, marque un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs aériens, dans le respect du droit de grève garanti par la Constitution.