Le Mardi 27 février 2024
Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sélectionne et assiste des porteurs de projets français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.
Présentation du programme LIFE 2021-2027
Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :
- Nature et Biodiversité - Doté de 2,14 milliards d'euros, ce sous-programme se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
- Économie Circulaire et Qualité de Vie - Avec un budget de 1,34 milliard d'euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.
- Atténuation du Changement Climatique et Adaptation - Ce sous-programme dispose de 947 millions d'euros pour soutenir les efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences.
- Transition Énergétique Propre - Avec un financement de 997 millions d'euros, il appuie la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences.
Principaux objectifs du programme LIFE
- Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutres en carbone et résilientes.
- Protéger, restaurer et améliorer notre environnement.
- Ralentir et inverser la perte de biodiversité.
- Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable.
- Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.
Projets bénéficiaires
LIFE finance les projets destinés à :
- Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement.
- Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement.
- Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d'environnement.
ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures. LIFE finance principalement les projets dits "proches du marché", proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l'environnement, la gestion des déchets, l'économie circulaire ou l'atténuation du changement climatique.
Porteurs de projets éligibles
Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE :
- Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
- Organisations privées (PME, entreprises...),
- Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).
Zone géographique concernée
Sont concernés l’Europe, les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.
Fondements juridiques
Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluriannuel (décision d'exécution). Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d'éligibilité.
- Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE).
- Le programme de travail pluriannuel 2021-2024 (version en anglais) précise les modalités de mises en œuvre du règlement sur la première période de la programmation.
Appels à projets 2024
Quand et où participer à ce programme ?
Les appels à projets du programme LIFE seront publiés le 18 avril 2024 sur le portail Funding-tenders sur le site officiel de la Commission européenne.Le candidat retrouvera l'ensemble des ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l'agence CINEA.
Calendrier prévisionnel des dépôts des projets 2024
Appels à projet d'action standard (SAP) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation, y compris les subventions d'action LIFE pour le sous-programme Transition énergétique propre :
- Ouverture le 18 avril 2024 - Date limite de soumission : mi-septembre 2024.
Appels à projet stratégiques intégrés (SIP) et à projets stratégiques pour la nature (SNAP) en deux étapes :
- Notes conceptuelles : mi-avril 2024 - date limite de soumission mi-septembre 2024.
- Propositions complètes : date limite de soumission : début mars 2025.
Calendrier des webinaires d'information 2024
Webinaire de lancement de l'assistance 2024
Le 6 février 2024 marquait une étape importante avec la tenue de notre première réunion d'information. Au cours de cet événement, les Points de Contact Nationaux, associés à Enviropéa, ont déroulé le programme d'assistance LIFE 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et mis en lumière les éléments clés du programme LIFE. En complément de ces présentations, deux porteurs de projets LIFE, le Life Tourbières du Jura et le LIFE Coteaux Gascons, ont illustré l'importance d'être accompagné en offrant un aperçu tangible de leur expérience avec l'assistance fournie par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
- Accéder au REPLAY de la réunion d'information du 6 février 2024
- Présentation PowerPoint de la réunion d'information du 6 février 2024
Infoday France 2024
L'Infoday 2024 aura lieu le 19 avril 2024. Les Points de Contact Nationaux, CINEA et Enviropea présenteront l'appel à projets 2024 et répondront en direct à toutes vos questions.
Pour vous inscrire à l'INFODAY LIFE merci de renseigner le formulaire ci-dessous : |
Editions précédentes
Calendrier des webinaires de formation 2024
Webinaires d'aide au montage de projets européens
Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets français, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires organise des ateliers "d’aide au montage de projets européens" pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ainsi que pour la métropole aux dates suivantes :
- Atelier France métropolitaine : le 13 mars 2024 de 9h30 à 17h30
- Atelier Océan Pacifique/Indien : les 19 et 21 mars de 6h à 9h30 CET
- Atelier Océan Atlantique/Indien : les 26 et 28 mars de 14h à 17h30 CET
Webinaires d'aide à l'écriture d'un projet LIFE
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires organise des ateliers détaillant le dossier de candidature et les exigences à remplir pour rédiger une bonne proposition LIFE aux dates suivantes :
Pour la métropole :
- Atelier Climat : le 23 avril 2024 de 9h30 à 17h30
- Atelier Nature & Biodiversité : le 25 avril 2024 de 9h30 à 17h30
- Atelier Économie Circulaire et Qualité de Vie : le 30 avril 2024 de 9h30 à 17h30
- Atelier Transition vers une Énergie Propre : le 7 mai 2024 de 9h30 à 17h30
Pour les RUP et PTOM :
- Atelier Océan Pacifique/Indien : les 14 et 16 mai de 6h à 9h30 CET
- Atelier Océan Atlantique/Indien : les 13 et 15 mai de 14h à 17h30 CET
Pour vous inscrire, il vous suffit de renseigner le formulaire ci-dessous : |
L'assistance proposée par le Ministère
Le Ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par les Points de Contact Nationaux et un prestataire. Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets. Pour en bénéficier, les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance (FDA), qui doit permettre d'évaluer le niveau de préparation et d’adéquation du projet avec les exigences du programme LIFE.
L’appui des Points de Contact Nationaux
Les Points de Contact Nationaux (PCN) sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE. Ils sont joignables à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
L'assistance spécifique au montage de projet du Ministère
Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires finance un appui spécifique avec objectif d’aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Cette assistance est organisée en deux phases :
Une assistance technique : Les porteurs de projets sélectionnés disposeront de 10 heures d’accompagnement pour répondre à leurs questions sur la construction de leur candidature (assistance réalisée sous la forme de réunions téléphoniques, échanges de mails, etc.).
Une relecture de la proposition : Une analyse de la proposition une fois celle-ci rédigée, au regard des critères d'évaluation de la Commission Européenne sera réalisée par le prestataire.
Formulaire de demande d’assistance au montage et au dépôt d'un projet
Ressources utiles
Pour mieux comprendre le programme
- Le programme de travail pluriannuel 2021-2024
- Formation à l'utilisation du portail des financements et des appels d'offre (en anglais)
- Règlement 2021/783 établissant le programme LIFE 2021-2027 (en français)
- Les appels à projets
- Les modèles de "grant agreement"
- Le guide financier et administratif
- Les études thématiques
- Foire aux Questions
- La base de donnée des projets
- La Commission européenne encourage les projets innovants proches du stade de la commercialisation: Co-funding available for close-to-market environment and climate solutions (EN)
- L'outil "Partner search" pour identifier des partenaires potentiels