Le Mardi 28 janvier 2020
L’Etat franchit une nouvelle étape dans l’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs prévue par le nouveau pacte ferroviaire pour améliorer le service public. Depuis son adoption par le Parlement, le Gouvernement est activement engagé dans la mise en œuvre de la réforme, avec l’objectif qu’elle bénéficie au plus vite aux voyageurs.
Ainsi l’État, autorité organisatrice des lignes de Trains d’Equilibre des Territoires (TET), aujourd’hui exploitées par SNCF Voyageurs sous la marque Intercités, vient de publier au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) un appel à candidatures officialisant le lancement de la première procédure de mise en concurrence des TET, portant sur les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon.
Cette décision donne le coup d’envoi au démarrage effectif de l’appel d’offres, dans le respect du délai d’un an prévu par la règlementation européenne depuis la publication d’un avis de pré-information le 14 janvier 2019. Dans l’intervalle, l’Etat a défini l’évolution attendue du service ferroviaire de chacune des lignes, en lien avec les collectivités concernées et les associations d’usagers.
Tous les opérateurs dont la candidature aura été retenue à l’issue de cette première phase seront en mesure de faire valoir leurs atouts et leurs propositions, sur la base du cahier des charges qui sera publié au début du printemps. Le démarrage de l’exploitation par le nouveau titulaire du contrat est prévu pour le début de l’année 2022.
Avec cette décision, l’État est la première autorité organisatrice à lancer officiellement la procédure d’appel d’offres sur des services ferroviaires conventionnés avec les pouvoirs publics. Parallèlement à la transformation de la SNCF opérée au 1er janvier 2020 pour lui donner tous les atouts dans le futur marché concurrentiel, c’est une nouvelle étape concrète de la réforme ferroviaire adoptée en 2018, qui entre pleinement dans sa phase de mise en œuvre.
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