Trottinettes électriques et EDPM : la réglementation en vigueur

Le Vendredi 1 septembre 2023

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public nécessitent d’être réglementée pour des raisons de sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.

Définition d’un engin de déplacement personnel motorisé

Un engin de déplacement personnel (EDP) motorisé regroupe des engins tels que les différents modèles de trottinettes et patinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards.

Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

Le code de la route reconnait les engins de déplacement motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définit leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.

Règles générales

  • Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • Depuis le 1er septembre 2023, il faut désormais avoir au moins 14 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé au lieu de 12 ans jusqu'alors.
  • Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés. Les  opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.

Équipements

  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, il est fortement conseillé de porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
  • Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Voies de circulation

  • Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.
  • Comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Sanctions applicables depuis le 01/09/2023

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).
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