Le Mardi 17 mai 2022
Entré en vigueur en 2017, le certificat qualité de l’air (vignette Crit'air) est une vignette sécurisée permettant aux collectivités et à l’État de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants. Retour sur son fonctionnement en quatre questions.
Le certificat qualité de l’air, qu’est-ce que c’est ?
Le certificat qualité de l'air (vignette Crit'air) est une vignette sécurisée à coller sur le pare brise du véhicule. Il indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants dans l'air. Tous les véhicules sont concernés par un certificat qualité de l’air : voitures particulières, deux ou trois-roues, quadricycles, véhicules utilitaires légers, poids lourds, véhicules enregistrés en France ou à l’étranger. Ce certificat est utilisé dans plusieurs départements, agglomérations, et communes.
6 types de certificats différents existent : un pour les véhicules électrique ou hydrogène (0 émissions moteur) et 5 pour les véhicules thermiques en fonction de leur niveau d’émissions de pollution. Les véhicules les plus polluants ne sont pas éligibles à un certificat.
Quelle obligation ?
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (par exemple, Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, Paris et une partie de la métropole du Grand Paris).
Le certificat qualité de l’air est également obligatoire pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée en cas de pics de pollution. Il est alors interdit de circuler pour les véhicules les plus polluants, sur la base de leurs certificats qualité de l’air. Tous les préfets ont reçu la consigne de prévoir la circulation différenciée sur les grandes villes de leur territoire, dès qu’un épisode de pollution le justifie.
Ce certificat crée une contravention en cas d'absence de présentation pour un véhicule circulant dans une zone à faibles émissions mobilité, en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique, et harmonise le régime de sanctions.
À quoi sert-il ?
Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
