La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 2) en vigueur

L'ensemble des documents de la SNBC 2 sont téléchargeables ici : 

• Avis du Comité d'experts pour la transition énergétique du 24 décembre 2018

• Avis de l'Autorité environnementale du 6 mars 2019
• Mémoire en réponse à l'Autorité Environnementale
• Avis du Conseil national de la transition écologique du 18 avril 2019
• Rapport annuel « Agir en cohérence avec les ambitions » du Haut conseil pour le climat du 25 juin 2019
• Avis du Conseil national d’évaluation des normes du 11 juillet 2019
• Avis de l'Assemblée de Corse du 26 juillet 2019
• Avis de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon du 29 juillet 2019
• Avis de la collectivité territoriale de Martinique du 23 août 2019
• Avis de la collectivité territoriale de la Réunion du 02 août 2019

• Avis du Conseil économique, social et environnemental du 9 avril 2019
• Avis du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique du 21 mai 2019

• Orientation NAT 1 : Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la Stratégie nationale bas-carbone

• Orientation TER 1 : Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
• Orientation TER 2 : Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

• Orientation E-C 1 : mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
• Orientation E-C 2 : encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone
• Encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone : Cf. orientations du chapitre Éducation, sensibilisation et appropriation des enjeux et des solutions par les citoyens

• Orientation ECO 1 : adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
• Orientation ECO 2 : assurer une transition juste pour tous
• Orientation ECO 3 : soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’Accord de Paris
• Orientation ECO 4 : favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
• Orientation ECO 5 : développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

• Orientation R&I : développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée

• Orientation URB : Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation

• Orientation CIT 1 : enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
• Orientation CIT 2 : accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
• Orientation CIT 3 : s’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC-2

• Orientation PRO 1 : Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
• Orientation PRO 2 : Adapter l'appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

• Orientation T 1 : donner au secteur des signaux prix incitatifs
• Orientation T 2 : fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
• Orientation T 3 : accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
• Orientation T 4 : soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
• Orientation T 5 : encourager le report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
• Orientation T 6 : maîtriser la hausse de la demande de transport

• Orientation B 1 : guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
• Orientation B 2 : inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
• Orientation B 3 : accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
• Orientation B 4 : viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

• Orientation A 1 : réduire les émissions directes et indirectes de N₂O et CH₄, en s'appuyant sur l'agro-écologie et l'agriculture de précision
• Orientation A 2 : réduire les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
• Orientation A 3 : développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO₂ françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
• Orientation A 4 : stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l'initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
• Orientation A 5 : influencer la demande et la consommation dans les filières agro-alimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
• Orientation A 6 : améliorer les méthodologies d'inventaires et de suivi

• Orientation F 1 : en amont, assurer dans le temps la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone du secteur forêt-bois, ainsi que leur résilience aux stress climatiques
• Orientation F 2 : maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois en jouant sur l'offre et la demande
• Orientation F 3 : évaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l’atteinte des résultats et des co-bénéfices attendus

• Orientation I 1 : Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
• Orientation I 2 : Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
• Orientation I 3 : Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

• Orientation E 1 : Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
• Orientation E 2 : Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
• Orientation E 3 : préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

• Orientation D 1 : Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
• Orientation D 2 : Inciter les producteurs à prévenir la génération de déchets dès la phase de conception des produits
• Orientation D 3 : Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement