Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Le Jeudi 29 octobre 2020
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

Avis sur la mise en oeuvre de la SNBC en cours et sur le respect du budget carbone 2015-2018

Pourquoi viser la neutralité carbone à l’horizon 2050 ?

En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible. La France s'était engagée, avec la première Stratégie Nationale Bas-Carbone adopté en 2015, de diviser par 4 ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat a fixé de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, cet objectif est désormais inscrit dans la loi.

La neutralité carbone est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990.
Concrètement, cela suppose de réduire les émissions de la France à 80 MtCO2e contre 458 MtCO2e en 2015 et 445 en 2018.
un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et l’absorption de carbone par les écosystèmes gérés par l’homme (forêts, sols agricoles…) et les procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation de carbone) à l’échelle du territoire
Crédits : MTES

Cet objectif va demander des efforts importants et une transformation profonde des modes de vie, de consommation et de production. Mais c’est aussi une opportunité majeure pour notre créativité et notre capacité à innover : ce défi nous permet de repenser notre modèle économique, tout en conservant sa capacité à créer de l’emploi, et de le rendre plus durable, sur tous nos enjeux environnementaux, plus circulaire, plus résilient, plus respectueux de notre santé.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations de politiques publiques à suivre pour réussir la transition vers cette nouvelle économie.

La trajectoire cible et les budgets carbone

La SNBC s’appuie sur un scénario d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, issu d’un exercice de modélisation prospective, appelé « scénario de référence ». Celui-ci, élaboré sur la base des connaissances actuelles sans faire de paris technologiques, permet de définir un chemin crédible de la transition vers cet objectif, d’identifier les verrous technologiques et d’anticiper les besoins en innovation.

Evolution des émissions et des puits de gaz à effet de serre sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq)

Evolution des émissions et des puits de gaz à effet de serre sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq)

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La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050. A court et moyen terme, celle-ci est déclinée en budgets carbone pour les périodes 2019-2023 (plafond de 422 MtCO2eq en moyenne annuelle), 2024-2028 (plafond de 359 MtCO2eq en moyenne annuelle) et 2029-2033 (plafond de 300 MtCO2eq en moyenne annuelle). Le respect des budgets carbone doit permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 40% d'émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990.

A partir de cette trajectoire cible, la SNBC définit pour le territoire français des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets carbone. Ce sont des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans en millions de tonnes de CO2 équivalent. Ils sont déclinés par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre.

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par secteur

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par secteur

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Le budget carbone pour la période 2019-2023 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • Transports : 128
  • Bâtiments : 78
  • Agriculture : 82
  • Industrie : 72
  • Production d'énergie : 48
  • Déchets : 14
  • Puits du secteur des terres : - 39

Le budget carbone pour la période 2024-2028 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • Transports : 112
  • Bâtiments : 60
  • Agriculture : 77
  • Industrie : 62
  • Production d'énergie : 35
  • Déchets : 12
  • Puits du secteur des terres : - 38

Le budget carbone pour la période 2029-2033 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • Transports : 94
  • Bâtiments : 43
  • Agriculture : 72
  • Industrie : 51
  • Production d'énergie : 30
  • Déchets : 10
  • Puits du secteur des terres : - 42

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par gaz

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par gaz

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Le budget carbone pour la période 2019-2023 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • CO2 : 315
  • N2O : 40
  • CH4 : 52
  • Gaz fluorés : 15

Le budget carbone pour la période 2024-2028 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • CO2 : 265
  • N2O : 37
  • CH4 : 47
  • Gaz fluorés : 9

Le budget carbone pour la période 2029-2033 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • CO2 : 214
  • N2O : 35
  • CH4 : 44
  • Gaz fluorés : 7

Les orientations de la SNBC

Les enseignements tirés de l’exercice de modélisation prospective montrent que réussir la transition bas-carbone vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, sans avoir recours à des crédits internationaux, implique, à l’échelle du territoire français, de :

  1. Décarbonner complètement l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien),
  2. Réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité, en développant des équipements plus performants et en adoptant des modes de vie plus sobres et plus circulaires,
  3. Réduire au maximum les émissions non énergétiques, issues très majoritairement du secteur agricole et des procédés industriels,
  4. Augmenter et sécuriser les puits de carbone, c’est-à-dire les écosystèmes naturels et les procédés et les matériaux capables de capter une quantité significative de CO: sols, forêts, produits issus de la bioéconomie (paille, bois pour la construction…), technologies de capture et stockage du carbone.

Pour cela, la SNBC formule 45 orientations de politiques publiques à traduire dès à présent en mesures concrètes par tous les acteurs, en particulier les décideurs publics.

Orientations de la SNBC par secteurs et déterminants

Orientations de la SNBC par secteurs et déterminants

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La Stratégie Nationale Bas-Carbone comprends des orientations :

  • de gouvernance et mise en oeuvre à l'échelle nationale et territoriale,
  • transversales relatives à l'empreinte carbone, la politique économique, la recherche et l'innovation, l'urbanisme, l'éducation et l'emploi,
  • pour chaque secteur d'activité, à savoir transports, bâtiments, agriculture, forêt-bois, industrie, production d'énergie et déchets.

A titre informatif, les titres des orientations de la SNBC sont mentionnés ci-dessous. Pour de plus amples détails et la lecture complète des orientations, le lecteur est invité à consulter les chapitres stratégiques de la SNBC (chapitres 4.1 à 4.3).

Orientations de gouvernance et de mise en oeuvre

A l'échelle nationale
  • Orientation NAT 1 : Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone
A l'échelle territoriale
  • Orientation TER 1 : Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
  • Orientation TER 2 : Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

Orientations transversales

Empreinte carbone
  • Orientation E-C 1 : mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
  • Orientation E-C 2 : encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone
  • Encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone : Cf. orientations du chapitre Éducation, sensibilisation et appropriation des enjeux et des solutions par les citoyens

 

Politique économique
  • Orientation ECO 1 : adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
  • Orientation ECO 2 : assurer une transition juste pour tous
  • Orientation ECO 3 : soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’Accord de Paris
  • Orientation ECO 4 : favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
  • Orientation ECO 5 : développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

 

Politique de recherche et d'innovation
  • Orientation R&I : développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée
Urbanisme et aménagement
  • Orientation URB : Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation
Éducation, sensibilisation et appropriation des enjeux et des solutions par les citoyens
  • Orientation CIT 1 : enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
  • Orientation CIT 2 : accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
  • Orientation CIT 3 : s’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC

 

Emploi, compétences, qualifications et formation professionnelle
  • Orientation PRO 1 : Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
  • Orientation PRO 2 : Adapter l'appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

 

Orientations sectorielles

Transports
  • Orientation T 1 : donner au secteur des signaux prix incitatifs
  • Orientation T 2 : fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
  • Orientation T 3 : accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
  • Orientation T 4 : soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
  • Orientation T 5 : encourager le report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
  • Orientation T 6 : maîtriser la hausse de la demande de transport

 

 

Bâtiments
  • Orientation B 1 : guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
  • Orientation B 2 : inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
  • Orientation B 3 : accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
  • Orientation B 4 : viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages
Agriculture
  • Orientation A 1 : réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s'appuyant sur l'agro-écologie et l'agriculture de précision
  • Orientation A 2 : réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
  • Orientation A 3 : développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
  • Orientation A 4 : stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l'initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
  • Orientation A 5 : influencer la demande et la consommation dans les filières agro-alimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
  • Orientation A 6 : améliorer les méthodologies d'inventaires et de suivi

 

 

Forêt-bois
  • Orientation F 1 : en amont, assurer dans le temps la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone du secteur forêt-bois, ainsi que leur résilience aux stress climatiques
  • Orientation F 2 : maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois en jouant sur l'offre et la demande
  • Orientation F 3 : évaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l’atteinte des résultats et des co-bénéfices attendus
Industrie
  • Orientation I 1 : Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
  • Orientation I 2 : Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
  • Orientation I 3 : Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

 

Production d'énergie
  • Orientation E 1 : Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
  • Orientation E 2 : Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
  • Orientation E 3 : préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur
Déchets
  • Orientation D 1 : Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
  • Orientation D 2 : Inciter les producteurs à prévenir la génération de déchets dès la phase de conception des produits
  • Orientation D 3 : Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

 

La SNBC : une stratégie qui parle à tous

Une stratégie élaborée collectivement

La SNBC a été co-élaborée par l’ensemble des services ministériels concernés, sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et solidaire, en concertation étroite avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) par échanges itératifs tout au long de l’exercice d’élaboration, et avec le public lors d’une concertation préalable menée du 13 novembre au 17 décembre 2017.  

Elle prend notamment en compte les avis formellement émis par le Haut Conseil pour le climat, l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique, l’Assemblée de Corse, les collectivités d’Outre-Mer et le Conseil national d’évaluation des normes.

Elle a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020.

 

La SNBC s’impose à tous les décideurs publics

La Stratégie nationale bas-carbone, si elle est engageante pour toutes les entreprises et tous les citoyens, s’adresse toutefois en priorité aux décideurs publics, qui doivent la prendre en compte (lien juridique). Ce lien de prise en compte s’applique aux échelons national, régional et intercommunal, y compris aux établissements publics, en métropole et dans les territoires ultramarins pour lesquels la stratégie s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il doit se traduire par la déclinaison des orientations de la SNBC en mesures opérationnelles de politique publique : investissements, subventions, normes, instruments de marchés, instruments fiscaux, information et sensibilisation. En résumé, tous les instruments permettant de modifier les façons d’agir, de travailler, de consommer, de produire et d’accompagner ces évolutions.

Un processus régulier de révision

Tous les cinq ans, la stratégie nationale bas-carbone fait l’objet d’un cycle complet de révision. Il comprend :

  • à partir du prochain cycle de révision, l’adoption avant le 1er juillet 2023, puis tous les 5 ans, d’une loi quinquennale fixant les objectifs et priorités d’action en matière d’énergie et de climat après débat parlementaire,
  • la révision du scénario de référence de la stratégie et la définition d’un nouveau budget carbone,
  • la révision de la stratégie et de ses orientations,
  • la réalisation de consultations formelles en vue d’une adoption de la stratégie dans les 12 mois suivants l’adoption de la loi quinquennale.

La révision de la stratégie permet notamment l’adaptation du scénario de référence aux évolutions, notamment des connaissances (techniques, économiques, sociales et géopolitiques).

Cette révision s’appuie sur une évaluation rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone. S’appuyant sur un ensemble d’indicateurs  régulièrement actualisés, elle porte sur le respect des tranches annuelles indicatives du budget carbone de la période en cours, le respect des trajectoires du scénario de référence de la stratégie et le niveau d’intégration des orientations dans les politiques publiques. Cette évaluation permet d’identifier les éventuels écarts à la trajectoire et aux objectifs cibles et d’analyser leurs causes.