Une méthodologie rigoureuse et transparente

La France suit les lignes directrices du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour garantir des données fiables et comparables au niveau international.

Qui est responsable ?

• Le ministère de la Transition écologique : pilote le système d’inventaire (via l’arrêté "SNIEBA" de 2011).
• Le CITEPA : organisme indépendant qui collecte, vérifie et publie les données (en suivant les règles du GIEC).

Formule de base : Émissions = Niveau d’activité × Facteur d’émission

• Concrètement, les émissions sont estimées pour chaque activité émettrice (transport, industrie, agriculture, production d’énergie, etc.) selon une formule générale : émissions = niveau d’activité × facteur d’émission. 
• Le niveau d’activité correspond à une mesure de l’activité génératrice d’émissions (par exemple une consommation d’énergie, une production industrielle ou une surface agricole). 
• Le facteur d’émission indique la quantité de GES émise par unité d’activité.

Niveaux de précision :

Il existe différents niveaux de méthodes dites « Tier », qui vont de 1 à 3.

• Tier 1 : Données génériques (méthode basique).
• Tier 2 : Données spécifiques à la France.
• Tier 3 : Modèles complexes.

Périmètres géographiques :

• France entière (Hexagone + DROM + territoires d’Outre-mer).
• France UE (seulement Hexagone + DROM, pour les objectifs européens).

Le Citepa produit plusieurs publications qui permettent de suivre l’évolution des émissions en France 

• Rapport SECTEN : Bilan annuel des émissions. Il est publié une fois par an, présente les émissions de la France depuis 1990 jusqu’à l’année N-2 de la publication. Par exemple, le rapport 2025 comptabilise les émissions de la France entre 1990 et 2023. Il inclut aussi un « proxy » pour les émissions de l’année n-1
• Baromètres d’émissions trimestriels : publiés chaque trimestre et permettent de donner des estimations des tendances récentes. 
• Rapport Ominea : Détail des méthodes et incertitudes.

4 raisons majeures :

• Comprendre :savoir qui émet quoi (transports, agriculture, industrie…) pour agir de façon ciblée.
• Respecter nos engagements : vérifier que la France honore l’Accord de Paris et les lois européennes.
• Évaluer les politiques publiques : mesurer l’impact des mesures (ex. : bonus écologique, rénovation des bâtiments).
• Être transparent : rendre des comptes aux citoyens et aux institutions internationales.
   

Les budgets carbone de la stratégie nationale bas-carbone peuvent être ajustés pour des raisons techniques lorsque la méthode de calcul des émissions évolue (tel que prévu par le Code de l’environnement – D. 222-1-B II). Les inventaires de gaz à effet de serre sont régulièrement améliorés, ce qui peut modifier les estimations des émissions passées. Si ces changements entraînent un écart supérieur à 1 % pour les années de référence (1990, 2005 ou 2015), le budget carbone est recalculé afin de conserver la cohérence de la trajectoire climatique, sans modifier le niveau d’ambition des réductions prévues.

La clôture d’un budget carbone correspond au moment où l’on fait le bilan final des émissions sur la période concernée. On compare les émissions réelles avec le plafond fixé afin de déterminer si le budget a été respecté ou dépassé. Une fois ce bilan établi, le budget est considéré comme définitivement clos et ne peut plus être ajusté.